Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Publicité
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à publicité (1)

Question juridique n°22237 , May 23, 2013
342
vues
Je souhaiterais savoir si il est possible de mettre une affiche sur mon utilitaire. sachant que je suis paysagiste en cheque emploi service. je voudrais écrire sur cette affiche: nom, préno… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à publicité (1)

Loteries publicitaires : l’aléa affectant l’attribution d’un prix doit être mis clairement en évidence
Mar 11, 2013
Un consommateur est en droit d'exiger que lui soit octroyé le gain annoncé si le message publicitaire laisse croire, à première lecture, que ce gain lui est acquis sans condition. les éventuelles mentions limitatives contenues dans les documents ... lire la suite

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris