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Propriété
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Questions / Réponses rattachées à Propriété (13)

Question juridique n°19631 , Jan 27, 2013
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J’aimerais savoir lors d’un achat d’un appartement dans l’ancien. sommes nous obliger de verser un acompte au notaire lors du compromis de vente. car mon agence me demande de verser un a… lire la suite
Question juridique n°19639 , Jan 28, 2013
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Mon fils vit en couple,ils ne sont pas maries,il a un fils d une première union,ils vont faire construire,sa compagne achète le terrain ,à tous les deux ils empruntent pour la maison.elle m… lire la suite
Question juridique n°19690 , Jan 29, 2013
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Divorcee depuis 2006 nous sommes separee de corps et de bien mon ex mari m a donne ma part de la maison devant notaire en stipulant oralement ( pas d ecrit ) que nos enfants gardait leur pa… lire la suite
Question juridique n°20235 , Feb 20, 2013
337
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Mon mari et moi avons fait construire une maison il y a plus de 30 ans sur un terrain que le père de mon mari lui a donné (nous étions déjà marié, mais l’acte est à son seul nom) ma quest… lire la suite
Question juridique n°20518 , Mar 2, 2013
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Ma mère a 4 enfants, dont deux vivants toujours sous son toit. je souhaite construire au sous sol de sa maison et nous nous sommes arrangés pour que j’achète le sous sol de sa maison. es… lire la suite
Question juridique n°20673 , Mar 8, 2013
413
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Ma mère et mon père on ouvert il y à plus de 25ans un prêt pour l’achat d’une maison. après celui ci ouvert, mon père nous abandonna, ma mère, mes deux frères et moi même. des recherches… lire la suite
Question juridique n°21727 , Apr 26, 2013
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Mon ami m ’a acheté une voiture mais maintenant que nous sommes séparés, il veut récupérer la voiture. a-t-il le droit ? tous les papiers sont à mon nom (carte grise, assurance, bon d… lire la suite
Question juridique n°22451 , Jun 4, 2013
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Vivant en union libre avec mon ami, nous souhaitons acheter une maison. mon ami sera le seul emprunteur. le mariage avant l’achat est-elle la seule solution pour que je sois moi-même égalem… lire la suite
Question juridique n°22458 , Jun 4, 2013
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Mon compagnon et moi ne sommes ni pacsés ni mariés, n’avons pas d’enfant commun et ne prévoyons pas d’en avoir mais nous avons chacun un enfant d’une précédente union. nous envisageons… lire la suite
Question juridique n°22809 , Jun 23, 2013
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Je suis une femme de 48 ans ayant 2 enfants et 24 et 13 ans, divorcée il y a 9 ans. je suis propriétaire d’un terrain sur lequel mon compagnon et moi-même avons fait construire une … lire la suite
Question juridique n°23082 , Jul 11, 2013
493
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Mon problème est que mon voisin pour nous embêter (ça fait 5 ans que ça dure) stationne abusivement sur le passage commun car ça nous gène pour sortir de notre propriété. les gendarmes so… lire la suite
Question juridique n°23156 , Jul 16, 2013
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En faisant des travaux chez ma mère, dans une maison qu’elle venait de racheter, en présence d’un ami, en soulevant le revêtement du planché j’ai trouvé une somme assez conséquente d’arg… lire la suite
Question juridique n°24795 , Nov 13, 2013
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Ma voisine étant décédée, son fils désire vendre son terrain. de ce fait un nouveau bornage vient d’être fait et apparemment notre bardage de la maison dépasserait de 7cm sur son terrain… lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre