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Propriétaire
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Questions / Réponses rattachées à propriétaire (1)

Question juridique n°26491 , Mar 13, 2014
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Locataire d'une petite maison aménagée par son propriétaire, un cumulus a été placé dans les combles et celui-ci a cassé et donc inondé la maison. intervention des pompiers bien sûr in… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à propriétaire (1)

Droit du propriétaire à l’image de ses biens (en russe)
Apr 14, 2009
Etat de la jurisprudence actuelle en matière du droit du propriétaire à l'image de son bien monument ... lire la suite

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus