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Préavis
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Questions / Réponses rattachées à Préavis (12)

Question juridique n°19427 , Jan 19, 2013
757
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Je travaille dans une société où le patron est très spécial il pousse son personnel a bout pour qu’il démissionne d’eux même ou les vire et j’aurais voulu savoir étant agent de maitrise … lire la suite
Question juridique n°20448 , Feb 27, 2013
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Voila mon probleme: je suis en location en concubinage, j’ai eu une fin de cdd il y a quelques jours. je desire donner mon preavis de 1 moi, mais mon propriétaire me maintien que si mon c… lire la suite
Question juridique n°21953 , May 8, 2013
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Je viens d’acheter un appartement dans lequel je vais emménager fin juin. ayant été muté en septembre 2012, je vais envoyer mon préavis fin mai pour quitter mon logement fin juin comm… lire la suite
Question juridique n°22483 , Jun 5, 2013
588
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Etant actuellement locataire d’un logement considéré comme meublé, mon bail s’arrête le 5 juillet. ayant fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à mon baill… lire la suite
Question juridique n°22490 , Jun 6, 2013
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Mon locataire m’annonce le 25 mai 2013 au téléphone qu’il quitte le 8 juin 2013 l’appartement qu’il louait sans avoir donné de préavis par lettre recommandée. (bail de 3 ans résiliable a… lire la suite
Question juridique n°22862 , Jun 26, 2013
789
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Dans quel delais, après la perte d’un emploi, doit-on demander la réduction du préavis d’une location a un mois? merci d’avance lire la suite
Question juridique n°22968 , Jul 3, 2013
567
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Voila je vous explique ma situation. je viens de poser mon préavis de 1 mois, car mon copain viens de retrouver un emploi. mon agence refuse, je vais vous faire la situation dans le … lire la suite
Question juridique n°23423 , Sep 2, 2013
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Je viens d’être licenciée pour inaptitude suite à une maladie professionnelle. etant agent de maîtrise mon préavis payés et non effectué a été de 2 mois. j’ai été reconnue travailleur handi… lire la suite
Question juridique n°24016 , Oct 2, 2013
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Après avoir loué pendant 10 ans un local à usage de cabinet infirmier, sans aucun problème avec mon bailleur. vers le 20 juillet je lui ai fait part oralement de mon désir de résilier mon… lire la suite
Question juridique n°25456 , Dec 23, 2013
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Ma femme et moi nous a vont signer un bail de location pour un appartement. 15 jour après on veut partir on a trouvé un autre logement, je peux donner un préavis de 1 moi ou 15 jour… lire la suite
Question juridique n°25565 , Jan 3, 2014
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J’ai signé un contrat de location pour une chambre chez l’habitant pour une durée de 10 mois. dans le contrat il n’est pas précisé de durée de préavis si je souhaite résilier ce con… lire la suite
Question juridique n°27460 , Jun 17, 2014
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Bonsoir, j'aimerai savoir lorsque l’on a été licencié pour faute grave qu’elle est le préavis a effectuer avec 4 ans ancienneté ? est-ce obligatoire ? es ce que l'employeur doit nous … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Préavis (3)

mahor-chiche - Les étapes clés de la procédure de licenciement pour motif personnel :
Jun 16, 2010
Le présent article tend à rappeler les grandes étapes de la procédure de licenciement et de l'action au fond devant les conseils de prud'hommes ainsi qu'à dédramatiser ce ... lire la suite
Quel préavis respecter en cas de rupture d’un contrat d’agent commercial ?
Sep 17, 2012
Les règles générales relatives à la rupture brutale d'une relation commerciale ne s'appliquent pas en cas de cessation d'un contrat d'agent ... lire la suite
Rupture d’une relation commerciale : la durée du préavis peut dépendre de contrats conclus avec des tiers
Oct 13, 2012
Une relation commerciale peut être composée de contrats successifs conclus avec des parties ... lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme