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Pourparlers
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Questions / Réponses rattachées à Pourparlers (1)

Question juridique n°23819 , Sep 22, 2013
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Bonsoir, lorsqu’une vente échoue (sans signature de compromis de vente), qui doit supporter les éventuels frais générés par le montage de dossier du notaire? merci pour la réponse. co… lire la suite

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas