Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Permis de Conduire
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Permis de Conduire (5)

Question juridique n°21517 , Apr 15, 2013
386
vues
Voila mon problème : je me suis fait retirer le permis en 2009 suite a un accident avec presque 2g d’alcool dans le sang. j’ai repassé mon permis il y a maintenant 2 ans ( avril 201… lire la suite
Question juridique n°22038 , May 14, 2013
547
vues
Je fais actuellement l’objet d’une rétention de permis de conduire, mais dans le document délivré par la gendarmerie il y a une erreur d’adresse de mon domicile, c’est celle de la com… lire la suite
Question juridique n°23384 , Aug 31, 2013
798
vues
Bsr, mon conjoint ses fait arreter hier pour l’alcolemie .positif a 0.79 et refait apres a 0.81 il a eu suppression du permis .mes il a une acticitee professionnel comme cuisinier a 45 km d… lire la suite
Question juridique n°25767 , Jan 16, 2014
643
vues
, mon conjoint s'est fait arrêter par la police en etat d'ébriété a 0,79. il a donc eu une suspension de permis de 6 mois. en attendant le jugement, on aimerait savoir s'il … lire la suite
Question juridique n°26088 , Feb 10, 2014
637
vues
Mon fils a eu une suspension de permis de 2 mois à compter du 10/11/2013. une convocation pour visite médicale aurait dû être faite par la préfecture de toulouse. a la fin des 2 m… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à Permis de Conduire (1)

Le Contentieux du Permis à Points - Partie 2
Sep 1, 2010
i - la suspension du permis de conduire a. les différentes hypothèses de suspension du permis de conduire la suspension ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Permis de Conduire (7)

Radars automatiques et points : rappel au vu de l’évolution à venir de la législation
May 12, 2011
A l'heure ou le gouvernement annonce la suppression des panneaux avertissant la position des radars fixes et la fin des avertisseurs de radars basés sur la solidarité (type "coyote"), un rappel des règles de la perte des points du permis de conduire en ... lire la suite
cabinetavocatrialland.fr
May 19, 2011
Annulation de gardes a vue : l'hemmoragie judiciaire s'amplifie nouvelle annulation d'une garde a vue intervenue avant la reforme du 15 avril 2011 par le tribunal correctionnel d'evry le 17 mai 2011 renvoyé devant le tribunal correctionnel d'evry, à l'issue d'une course ... lire la suite
Infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n’est exigé et perte de points du permis...
May 31, 2012
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éventualité d'une perte de points sur leur permis de conduire dans l'hypothèse de la commission d'une infraction entrainant un retrait de points commise avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est ... lire la suite
Côte d’Or | Dijon : une faille et un prévenu relaxé - Le Bien Public
Oct 3, 2012
Le 13 septembre 2012, le tribunal correctionnel de dijon a relaxé une personne poursuivie pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en annulant la procédure pour 3 motifs : lors des auditions les forces de l'ordre n'ont pas informé ... lire la suite
Halte aux faux avocats du permis de conduire
Mar 3, 2014
Le barreau de paris lance enfin la chasse aux faux avocats sur internet ! voici quelques conseils pour reconnaître aisément les faux sites d'avocat : - le nom de domaine d'un vrai site d'avocat doit impérativement comporter le nom de famille de l'avocat - ce nom de domaine ne ... lire la suite
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et la Constitution font bon ménage selon la Cour de cassation
Apr 25, 2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la chambre criminelle de la cour de cassation a décidé de ne pas saisir le conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles l. 223-1 et l. 223-5 du code de la route à la ... lire la suite
Ne pas payer l'amende forfaitaire, c'est se préserver la possibilité de sauver son permis !
Apr 25, 2014
L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention par les articles l. 223-3 et r. 223-3 du code ... lire la suite

« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon