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Passif successoral
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Questions / Réponses rattachées à Passif successoral (2)

Question juridique n°21022 , Mar 22, 2013
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Suite au décès de ma maman (mon papa étant déjà décédé en 2007)mes trois frères faisant des difficultés pour faire avancer la succession ,le notaire refuse de payer les divers créanciers (e… lire la suite
Question juridique n°23165 , Jul 16, 2013
826
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Sur un passif de succession, en quoi consiste la provision pour frais de partage. est ce à caractère obligatoire et comment est déterminé le prix? cordialement lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King