Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Obligation
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Fiches pratiques rattachées à obligation (1)

Le droit de grève
Aug 30, 2010
Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la constitution. cependant, la mise en ½uvre de ce moyen de pression énergique est strictement ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à obligation (2)

Les obligations de votre avocat face à Vous par Me Eric WITT - InconnueX sur LePost.fr
May 27, 2010
Il s'agit d'un article fondé sur les règles régissant la profession d'avocat qui a pour but d'informer les clients de leurs droits face à leurs ... lire la suite
Actualite Maître Franck PETIT - Règlementation de l’Achat, la Vente et la Réparation d’une Voiture
Dec 30, 2011
L'obligation à réparation du garagiste est bien connue, mais ses contours sont parfois imprécis. le garagiste doit : diagnostiquer la panne, puis réparer : s'il n'y parvient pas il est responsable, même si l'origine de la panne, qui devient parfois ... lire la suite

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais