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Non homologué
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Actualités Juridique rattachées à non homologué (1)

Des éthylomètres qui ne sont plus homologués : contrôle d’alcoolémie nul
Jul 26, 2011
Le tribunal correctionnel de dijon a relaxé une automobiliste poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. motif : les éthylomètres d'une certaine marque ne sont plus homologués depuis quelques temps. la décision peut ... lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert