Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Nom d'usage
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Nom d'usage (4)

Question juridique n°22796 , Jun 22, 2013
471
vues
Ma mère est décédée depuis 2 ans. une de mes soeurs est divorcée et a gardé le nom de son ex-mari. depuis quelques temps elle utilise le nom de jeune fille de notre mère, par exemple da… lire la suite
Question juridique n°25917 , Jan 28, 2014
745
vues
Mon mari étant décédé le 18.11.2013, je souhaitais que mon fils reprenne mon nom de naissance (jeune fille). sinon comment faire ajouter mon nom de famille devant celui de son père … lire la suite
Question juridique n°26473 , Mar 11, 2014
788
vues
Ma fille est née en 2008 et étant fille unique j'ai voulu faire plaisir à mon père en lui donnant mon nom de famille. l'hôpital m'a dit qu'un changement de nom est possible par la suite p… lire la suite
Question juridique n°26862 , Apr 15, 2014
702
vues
J'aimerais ajouter le nom de jeune-fille de ma mère en nom d'usage, sachant que dans l'idéal, j'aurais aimé porter son nom de famille tout court, mon père ne s'étant jamais, mais alor… lire la suite

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu