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Questions / Réponses rattachées à Nom (3)

Question juridique n°22801 , Jun 22, 2013
846
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Je suis divorcé depuis plusieurs années, mon ex femme porte toujours mon nom,ce que je lui avais accordé par simple lettre a une époque, comment puis je lui demander de ne plus uti… lire la suite
Question juridique n°23035 , Jul 8, 2013
901
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Je suis divorcée depuis 2007 je souhaiterais récupérer mon nom de naissance. quelles sont les démarches à suivre. cordialement lire la suite
Question juridique n°23404 , Sep 2, 2013
419
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Notre fils qui a maintenant 21 ans et qui a été adopté à l’âge de 1 mois en adoption plénière, souhaiterait reprendre son nom sri lankais et sa nationalité, cela est-il possible? merci pou… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à Nom (1)

Le changement de nom
Aug 30, 2010
Le nom de famille vise à rattacher un individu à sa famille. l'attribution du nom résulte de la filiation, d'une décision judiciaire ou de l'usage. la modification du nom peut ... lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme