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Mur séparatif
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Questions / Réponses rattachées à mur séparatif (2)

Question juridique n°27345 , Jun 5, 2014
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Mon voisin construit un mur privatif pour séparer nos deux propriétés. ce mur est constitué d'agglos, sur une longueur d'environ 30 mètres et une hauteur de 1,80 mètre. les fondations d… lire la suite
Question juridique n°27482 , Jun 19, 2014
1669
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Mon voisin en contre bas a construit chez lui un mur de bois de 4 mètres de hauteur, et plus de 15 mètre de long. l'article 663 code civil est trompeur car il dit que la hauteur du … lire la suite

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas