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Mur Mitoyen
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Questions / Réponses rattachées à Mur Mitoyen (3)

Question juridique n°20839 , Mar 15, 2013
475
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Le mur mitoyen très ancien qui borde ma propriété est en mauvais état et les pierres déchaussées commencent à tomber. il est mal protégé sur son sommet et les infiltrations l’ont fortemen… lire la suite
Question juridique n°24085 , Oct 6, 2013
562
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Je souhaite monter un mur le long gauche de ma maison, 180 cm. il y avait des arbustes que nous avons coupés. il n'y a pas de maison en face de vis-à-vis, juste la route devant qui est … lire la suite
Question juridique n°27351 , Jun 5, 2014
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J'ai fait installer à mes frais une clôture sur la limite avec mon voisin. celui-ci vient d'installer sur celle-ci un brise vue, fermement fixé par des cordelettes. a ma demande pour qu… lire la suite

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre