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Mariage
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Questions / Réponses rattachées à Mariage (50)

Question juridique n°15830 , 10 juil. 2012
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Ma femme et moi (propriétaire tous les 2) avons loué l'appartement à mon frère. ma femme et moi étant maintenant en froid, a t-elle le droit d’exclure mon frère de l'appartement et … lire la suite
Question juridique n°19178 , 9 janv. 2013
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Mon ami est actuellement en instance de divorce. sa femme a reçu, pendant le mariage, un terrain de la part de ses parents. sur ce terrain, n’appartenant qu’à madame, ils ont constru… lire la suite
Question juridique n°19222 , 11 janv. 2013
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Je suis mariée sous contrat, nous avons acheté une maison à 50/50 , j ai vendue l appartement de mon mari, ce qui lui a permis de regler comptant sa part de 50% , j ai obtenu un pret de 243… lire la suite
Question juridique n°19466 , 21 janv. 2013
538
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Mon mari m’a demandé le divorce il y a 1 an. nous sommes séparés et il vit avec une autre depuis 1 an. nous sommes en train de négocier une prestation compensatoire. je viens de rencontre… lire la suite
Question juridique n°19475 , 22 janv. 2013
443
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Je suis divorcée depuis 2009.j’habitais avec mon ex-époux, une maison dont il avait hérité de ses parents (donation de leur vivant). nous avons contracté un crédit signé par nous 2, pour ef… lire la suite
Question juridique n°19534 , 24 janv. 2013
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Mon frére marié depuis 2 ans bientot, sa femme a quittée le domicile conjugale avec leur petite fille depuis le 9 novembre mon frére a déposée une main courante milieu décembre a ce jour el… lire la suite
Question juridique n°19561 , 25 janv. 2013
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S; savoire comment posseder pour faire annuler un mariage;parceque mon mari ma mentie sur personnaliter, en plus il est malade , agressifs, et je ne sais pas; je suis marier le 11 aout; nou… lire la suite
Question juridique n°19641 , 28 janv. 2013
506
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Je suis marié depuis 5 ans et en couple depuis 14 ans, avant 2010 ma femme ne travaillait quasiment pas, et vivait donc avec mon seul revenu pendant des années, jusqu’à 2010 ou elle a… lire la suite
Question juridique n°19659 , 28 janv. 2013
369
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Je suis marié (mariage sans contrat spécifique) et j’aimerais faire un emprunt pour acheter un bien immobilier. mon épouse refuse de signer la demande de prêt pour diverses raisons. pens… lire la suite
Question juridique n°19722 , 30 janv. 2013
786
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Je repose ma question en espérant être plus claire: à la suite d’un divorce, il y a le partage des biens (en l’occurence la vente d’ une maison),je voudrais savoir si un notaire peut freine… lire la suite
Question juridique n°19808 , 3 févr. 2013
598
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Mon mari me delaisse depuis 3ans suite à un handicap. j’ai connu la violence verbal est physique. celui ci à fait les démarches derrière mon dos veut quitter le domicile. je ne suis pas … lire la suite
Question juridique n°19823 , 4 févr. 2013
562
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Je suis divorcé avec une enfant de 23 ans à la maison et je suis propriétaire de ma maison. je vis en union libre avec une femme et j’ai l’intention de ma remarier. en cas de remariage… lire la suite
Question juridique n°19939 , 7 févr. 2013
922
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Maître, je suis divorcé depuis 1 an mais nous n’avons pas fait le partage des biens avec mon ex femme. je reçois ce jour une sommation d’assister à une étude donc avec un notaire. ma q… lire la suite
Question juridique n°20082 , 13 févr. 2013
370
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. mon épouse a ouvert un compte pour percevoir ses allocations de chômage dans une banque dont je tairai le nom. suite à un désaccord e… lire la suite
Question juridique n°20269 , 21 févr. 2013
611
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Je vais prochainement me marier, je n’ai pas de biens immobiliers et quelques bien mobiliers mais j’ai mes économies qui représentent une certaine somme. mon futur mari quant à lui n’… lire la suite
Question juridique n°20787 , 13 mars 2013
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Je suis en couple avec quelqu’un qui est divorcer et qui vend sa maison pour pouvoir donner la moitié a son ex femme,il a la jouissance de la maison et nous sommes venu y vivre début mars d… lire la suite
Question juridique n°20818 , 14 mars 2013
583
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Mo fils et ma belle fille parlent de divorce.je voudrai avoir quelques eclaicissement par rapport a leur patrimoine.explication :mon fils a acheter un appartement ,seul,en 2000.il a ensuite… lire la suite
Question juridique n°21482 , 12 avr. 2013
454
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Mon frère et ma cousine sont tombés amoureux. de cet amour est né kilian (sa a été la surprise pour toute la famille). nos 2 pères sont frères. on t-ils le droit de se pacs ou de se mar… lire la suite
Question juridique n°21541 , 16 avr. 2013
269
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Au 15 juin je vais vivre chez mon fiancé (mariage prévu en juin 2014) il vient de signer une promesse de vente pour l’achat d’un appartement, mon nom ne peux figurer car je ne participe … lire la suite
Question juridique n°21680 , 23 avr. 2013
627
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Victime d’un mariage frauduleux à caractère migratoire, j’ai porté plainte près monsieur le procureur de la république (tgi de nantes). pour réplique, ma compagne a déposé une re… lire la suite
Question juridique n°21811 , 29 avr. 2013
374
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Mon conjoint de fait désire que nous nous marions au palais de justice civilement. je suis seule propriétaire depuis 5 ans de la maison où nous vivons présentement. j’ai également fai… lire la suite
Question juridique n°21950 , 8 mai 2013
476
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Mon ex mari et moi avions achetez un appartement lorsque nous etions marié sous le régime de la communauté. etant divorcé depuis 2010 et sans nouvelles de lui depuis 2007. je voudrai savoir… lire la suite
Question juridique n°21991 , 11 mai 2013
354
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Ma femme est en congé parentale jusqu’au 30/08/2014 seulement elle fait chambre a pars puisqu elle ne m aime plus. (ce sont ces termes).nous sommes marier avec 1 contrat et avons adopter 1 … lire la suite
Question juridique n°22091 , 16 mai 2013
399
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Mon mari veut quitter le foyer, vendre la maison pour que je sois seule (je précise que je suis handicapée) il n’arrête pas de me faire du harcèlement moral quels sont mes droits ? me… lire la suite
Question juridique n°22321 , 28 mai 2013
471
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Ma tante décédée il y a 2 mois m’a lègué tous ses biens par testament. son mari est décédé en 1988.il y avait une donation au dernier vivant.au décès du mari, le notaire n’a rien fait pour … lire la suite
Question juridique n°22327 , 28 mai 2013
411
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Je suis actuellement fiancée, mon fiancé souhaite acheter un parratement en frontière française/suisse.le crédit sera à sa charge en totalité est ce qu’il peut me léguer une part ( … lire la suite
Question juridique n°22451 , 4 juin 2013
457
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Vivant en union libre avec mon ami, nous souhaitons acheter une maison. mon ami sera le seul emprunteur. le mariage avant l’achat est-elle la seule solution pour que je sois moi-même égalem… lire la suite
Question juridique n°22772 , 21 juin 2013
491
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Je divorce nous partage un bien immobillier nous avons un credit a nos 2 noms , mr a mis un apport de 70000e kel solution soffre a moi et quelles sont les consequences en cas de revente ? d… lire la suite
Question juridique n°22777 , 21 juin 2013
430
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Je dois me marier et lors d’un demenagement j’ai perdu ma carte de resident et mon permis de conduire. que dois je faire pour pouvoir me marier rapidement? la demande de duplicata de carte … lire la suite
Question juridique n°22782 , 21 juin 2013
478
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S, je suis mariée sur le régime de la séparation des biens. nous souhaitons divorcé par consentement mutuel. mais nos avons deux bien, en commun, au deux nom. peut- on avant le divorce pas… lire la suite
Question juridique n°22882 , 27 juin 2013
419
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Je suis une femme avec un enfant reconnu seulement parmoi. je vais me marier en aout avecma compagne, je voulais savoir les demarches pourque je puisse porter le nom de ma compagne, que mon… lire la suite
Question juridique n°22955 , 2 juil. 2013
487
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En cours de séparation, mon épouse vit dans notre maison pour laquelle il n’y a plus de prêt depuis notre séparation depuis 2 ans. je paye en plus la moitié des charges concernant la m… lire la suite
Question juridique n°23416 , 2 sept. 2013
456
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Je réitère ma question qui était confuse. le commerce de mon mari a des dettes importantes, pour les régler nous devons vendre notre maison (mariés en séparation de biens). 50/50 po… lire la suite
Question juridique n°23800 , 20 sept. 2013
172
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Mon mari a quitté le domicile conjugal le 30 juillet 2013 et s’est enfuit en algérie en me laissant avec des crédits à rembourser à hauteur de 25000euros en tout. ma question est la suiv… lire la suite
Question juridique n°23894 , 25 sept. 2013
492
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Il y a presque 20 ans que je suis séparé ,mais toujours marié, je suis resté en bon terme . chacun sa maison éloignées de 50 km environ. si je sépare officiellement, comment les partage… lire la suite
Question juridique n°24710 , 8 nov. 2013
195
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Moi et mon mari ont est mariés depuis 2007, on était en algérie après je découvre qu’il s’est remarié en france avec une marocaine le 16/03/2013 sans qu’on soit divorcé!!!! j’aimerai savo… lire la suite
Question juridique n°24736 , 11 nov. 2013
467
vues
Suite à un accident de la circulation mon époux est dans un coma végétatif et n’est plus apte à prendre des décisions. j’aimerais pouvoir vendre ma maison en vendée ainsi que les voitures p… lire la suite
Question juridique n°24755 , 12 nov. 2013
530
vues
Suite à un accident de la circulation mon époux esr dans un coma végétatif et n’est plus apte à prendre des décisions. j’aimerais pouvoir vendre ma maison en vendée ainsi que mes voitures p… lire la suite
Question juridique n°24765 , 12 nov. 2013
578
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Divorcés depuis 1988, un pv de difficulté par voie judiciaire a été dressé pour la liquidation des biens communs. mon ex mari qui habite maintenant en asie a eu la maison et moi un zppartem… lire la suite
Question juridique n°24900 , 19 nov. 2013
420
vues
Mon amie et moi avons chacun des enfants d’un premier mariage. si nous nous marions sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, et que je possède, avant mariage, des li… lire la suite
Question juridique n°24977 , 24 nov. 2013
420
vues
En 1999 ma conjointe et moi-même, avons acheté une maison. en 2002, nous nous sommes mariés et depuis nous n’avons pas averti notre notaire. est-ce nécessaire ? . que se passe t-il s… lire la suite
Question juridique n°25006 , 26 nov. 2013
479
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Mon mari et moi même sont marié sous séparation de biens nous avons 73 et 72 ans et sommes marié depuis 2ans 1/2. mon mari est propriétaire de son appartement ou nous vivons. je voud… lire la suite
Question juridique n°25124 , 2 déc. 2013
529
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Je suis mariée sous le régime de la communauté. je suis la seule à apporter un salaire au foyer. puis-je acheter une maison en mon nom propre en excluant mon mari de cette vente? et puis-je… lire la suite
Question juridique n°25479 , 25 déc. 2013
365
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J’ai recours à votre service pour vous poser une question relative à un sujet délicat ; en effet, je suis mineure (16 ans), et je viens de tomber enceinte d’un homme majeur (34 ans). … lire la suite
Question juridique n°25573 , 3 janv. 2014
306
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Je souhaiterai savoir si légalement parlant mon époux avec qui je suis en instance de divorce a le droit de donner congé du bail du logement familial sans mon consentement sachant qu’… lire la suite
Question juridique n°25936 , 29 janv. 2014
511
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Je me suis mariée civilement en février 2013 en algérie. rentrée en france j'ai fait une demande de transcription du mariage, ainsi j'ai reçu mon livret de famille et la copie de l'acte … lire la suite
Question juridique n°26146 , 13 févr. 2014
374
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Après 25 ans passés ensemble, mais pas sous le même toit, et ni dans la même région, mon ami et moi souhaitons nous marier. nous sommes tous les deux locataires et nous souhaitons a… lire la suite
Question juridique n°26308 , 25 févr. 2014
466
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Je suis mariée depuis le 1 décembre 2006  et j'ai décidé de me séparer de mon conjoint depuis le 25 septembre 2013. mon mari a dit même si on a habite plus ensemble mais je doi… lire la suite
Question juridique n°26866 , 15 avr. 2014
637
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Je suis mariée sous contrat de mariage. mon mari a contracté des prêts en nos 2 noms et qu'il a signé à ma place. je l'ai découvert par la suite. je souhaite engagé une procédure de d… lire la suite
Question juridique n°27157 , 14 mai 2014
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Je suis un femme de 35 ans sans emploi avec 3 enfants. mon mari a quittée le domicile familiale il y a 1 semaine me laissant seule avec mes enfant sans argent. il me menace me tape, m'i… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Mariage (1)

Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d’un récent jugement du tribunal de Lille
7 avr. 2009
L'article 180 du code civil, prévoit en son premier alinéa l'annulation du mariage en cas "d'absence de consentement" réel de l'un des époux. "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre ... lire la suite

« Ce n’est pas la crainte de la peine qui doit rendre l’homme bon, mais l’amour de la justice. » Chevalier de Méré