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Mandataire Liquidateur
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Fiches pratiques rattachées à Mandataire Liquidateur (1)

CURSUS DE FORMATION A LA PROFESSION DE MANDATAIRE & D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Nov 27, 2015
Cursus de formation concernant la profession de mandataire et d’administrateur judiciaire -les professions de mandataire et d’administrateur judiciaire sont des professions ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Mandataire Liquidateur (1)

Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable
Oct 1, 2014
La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle ... lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre