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Mandat
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Questions / Réponses rattachées à Mandat (12)

Question juridique n°19465 , Jan 21, 2013
615
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Ma tante est decede au mois de juillet 2012 pour toucher l’heritage je doit payer une agence d’heritage genealogie ,alors que le notaire ses qui je suis et mon adresse est ce une arnaque ? … lire la suite
Question juridique n°19488 , Jan 22, 2013
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Nous sommes actuellement sur le point d’acheter une maison. le seul probleme c’est que le propriétaire vient de nous dire qu’il a un contrat exclusif avec une agence et qu’avec les frais d’… lire la suite
Question juridique n°19960 , Feb 8, 2013
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Maître, ma question porte sur un contrat privilège "mandat exclusif de vente" de mon appartement. le contrat à été signé le 10.10.2012 avec une clause pénale et durée des articles 14-6… lire la suite
Question juridique n°20228 , Feb 19, 2013
783
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Pourriez-vous me dire quels sont mes recours face aux agissements de ma sœur vis avis de ma mère.ma mère étant résidente chez ma sœur à été sollicitée afin que ma nièce puisse acheter avec … lire la suite
Question juridique n°20807 , Mar 14, 2013
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Nous sommes 3 enfants qui demandons la tutelle de notre père, car il souffre de sénélité type alzheimer depuis qq années, mais nous nous sommes aperçus qu’une de nos soeurs qui s’en "occ… lire la suite
Question juridique n°21022 , Mar 22, 2013
961
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Suite au décès de ma maman (mon papa étant déjà décédé en 2007)mes trois frères faisant des difficultés pour faire avancer la succession ,le notaire refuse de payer les divers créanciers (e… lire la suite
Question juridique n°21194 , Mar 30, 2013
582
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Contactée par téléphone par un généalogiste pour savoir si j’étais bien la petite fille de mme x ,ayant répondu "oui" suis-je obligée comme il m’est demandé à nouveau par téléphone , de sig… lire la suite
Question juridique n°23339 , Aug 28, 2013
385
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Nous avons mis en vente notre appartement et signé une exclusivité avec l’agence choisie, le problème est que depuis quelques jours notre annonce n’apparaît plus sur aucun site de vente. es… lire la suite
Question juridique n°24336 , Oct 17, 2013
435
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Ma mère est décédée en mars. une de nos sœur avait procuration sur ses comptes. or avec mon autre sœur et mon frère, nous la soupçonnons d’avoir dilapidé le patrimoine financier (… lire la suite
Question juridique n°24617 , Oct 31, 2013
913
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Nous sommes trois enfants dont un n’est pas d’accord pour vendre l’appartement de notre mère placée en ehpad. a son décès, avons nous le droit de le vendre sans avoir besoin de l’accord du … lire la suite
Question juridique n°25902 , Jan 27, 2014
410
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Mon père vivait avec une femme depuis plusieurs années. il n'y a pas eu de mariage ni contrat ou pacs entre eux deux. il avait donné procuration sur ses comptes bancaires à cette … lire la suite
Question juridique n°26476 , Mar 12, 2014
672
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Nous sommes 2 soeurs en accord avec nous même. notre père est décédé en 2005. notre mère est âgée de 89 ans et a la maladie d'alzeihmer , dont nous nous occupons toutes les 2. le bien… lire la suite

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus