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Lotissement
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Questions / Réponses rattachées à lotissement (3)

Question juridique n°19213 , Jan 10, 2013
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Nous souhaitons acheter un terrain de 1000m² (cos à 0,2) à deux familles et faire construire 2 maisons dessus. comment, légalement, pouvons-nous acheter un terrain à deux familles? merc… lire la suite
Question juridique n°20855 , Mar 15, 2013
266
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Madame, monsieur,, nous sommes en train d’acquérir un terrain avec un lotisseur professionnel pour construire une maison à usage habitation principale. nous avons été bloqués pendant p… lire la suite
Question juridique n°22316 , May 28, 2013
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, je suis secrétaire d’une association de lotissement. ce lotissement a plus de dix ans et comprend treize lots et deux espaces verts. certains résident désirent vendre un espace ve… lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme