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Liste électorale
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Questions / Réponses rattachées à liste électorale (1)

Question juridique n°23897 , 25 sept. 2013
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La liste électorale de ma commune comporte des personnes qui n’habitent plus l’adresse indiquée pour cause leur immeuble a été détruit. au total 776 personnes. les cartes d’électeurs so… lire la suite

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte