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Liquidation Judiciaire
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Questions / Réponses rattachées à Liquidation Judiciaire (14)

Question juridique n°19974 , Feb 9, 2013
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J’ai passé commande sur un site médical "bg médical de châlons en champagne" le 20/12/2012, la somme m’a été prélevée le 21/12/2012. a ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma commande malg… lire la suite
Question juridique n°20424 , Feb 27, 2013
642
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Mon sarl vient d’être mise en liquidation judiciaire, et je suis caution solidaire du prêt bancaire, je viens de recevoir le remboursement à effectuer dans les 8 jours , puis je avoir un… lire la suite
Question juridique n°21750 , Apr 27, 2013
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J’ai acheté le 16 mars 13 un canapé sur le site "usine à design" et payé comptant par cb la somme de 274,20€ prélevée le 30 mars en différé sur mon compte bancaire. le 21 avril je reçois un… lire la suite
Question juridique n°22025 , May 13, 2013
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Je suis le seul salarié dans une entreprise de plomberie,depuis le 4 octobre 2010.ayant été à mon compte dans la période de septembre 1999 à juin 2004 j’ai acheté tout l’outillage et le véh… lire la suite
Question juridique n°22155 , May 20, 2013
158
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Mon fils s’est inscrit il y a plusieurs mois à une auto école qui proposait un forfait intéressant pour un règlement comptant . celle ci vient de fermer ses portes sans préavis , sans… lire la suite
Question juridique n°22263 , May 24, 2013
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Je suis en contrat de professionnalisation, et ma boite se mets en liquidation, ils me rester 14 mois de durée, et je me demander en combien de temps le mandataire va nous payer (jusq… lire la suite
Question juridique n°22323 , May 28, 2013
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J ai acheté des 2 billets(plus de 600 euros) pour une convention qui devais avoir lieu fin août..c’est une association à but non lucratif...cette organisme n’a plus le contrôle de son comp… lire la suite
Question juridique n°22507 , Jun 7, 2013
391
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Mon patron doit aller au tribunal dans quelques jours pour déposer une demande de liquidation judiciaire. je souhaiterais savoir comment ca se passe pour nous, employés, après cette de… lire la suite
Question juridique n°22604 , Jun 12, 2013
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Nous avons acheté à crédit en 2011 une centrale de traitement de l’eau pour un coût de 4100 €. l’offre initiale incluait une garantie totale avec un premier entretien offert (remplace… lire la suite
Question juridique n°22634 , Jun 13, 2013
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Je suis auteur. mon éditeur a été mis en liquidation judiciaire et repris par un autre, qui va continuer d’éditer mes ouvrages. les contrats signés avec l’ancien éditeur (qui me doit une… lire la suite
Question juridique n°23569 , Sep 9, 2013
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Monsieur, je me permets de venir vers vous, car fin aout j ai depose mon scooter chez chrono2roues pour une reparation, debut sptembre j appelle pour savoir ou ca en est et me reponde … lire la suite
Question juridique n°25806 , Jan 20, 2014
537
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Je viens de procéder au dépôt de bilan de mon eurl, cessation de paiement et liquidation immédiate. je viens de rencontrer le mandataire judiciaire qui vient de m'informer que j'ai … lire la suite
Question juridique n°26533 , Mar 18, 2014
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Je me suis inscrite au mois de décembre dans une salle de sport. j'ai effectué mon adhésion à l'année qui a été encaissé le 25 février 2014. j'ai reçu hier un mail du gérant de ce… lire la suite
Question juridique n°27312 , Jun 2, 2014
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Suite à une liquidation judiciaire et après 1 courrier en recommandé auprès du liquidateur, comment récupérer le montant de mon achat de 2698 euros ? dois-je me mettre en relation directe… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Liquidation Judiciaire (5)

Responsabilité du mandataire judiciaire
Dec 18, 2012
Le dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre des opérations dans la liquidation ... lire la suite
Maitre Laurent LATAPIE Pouvoirs du contrôleur et action en responsabilité pour insuffisance d’actif
Nov 17, 2013
Quels sont les pouvoirs du contrôleur au sein d'une procédure collective. peut il seul engager une action en responsabilité pour insuffisance d'actif contre un dirigeant lorsque le mandataire liquidateur lui même ne le fais ... lire la suite
Quirat, quirataire et liquidation judiciaire
Jul 6, 2014
Qu’en est il du sort de la copropriété des quirataires, propriétaires d’un navire, lorsque la copropriété est en cessation des paiements? quelles sont les conséquences pour chacun des copropriétaires du navire autrement appelés ... lire la suite
Cotation bancaire d'un dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
Sep 22, 2014
La réforme de la cotation banque de france permet elle au dirigeant de se relancer dans la vie économique, entre cotation 040 maintenant disparue, et les cotations 050 et 060 quelles sont ses chances de réinsertion économique? peut il modifier ces ... lire la suite
Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable
Oct 1, 2014
La responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle ... lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot