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Liquidation Astreinte
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Questions / Réponses rattachées à Liquidation Astreinte (1)

Question juridique n°26930 , Apr 22, 2014
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Suite à une condamnation, d'un voisin indélicat, au tgi et sous astreinte,celui-ci ne réalise pas les travaux recommandés par l'expert. que dois-je faire ? lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King