Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Liquidation
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Liquidation (8)

Question juridique n°20657 , Mar 8, 2013
840
vues
Quelles sont les différentes façons de liquider une communauté entre époux j’ai quitté le domicile conjugal il y a 5 ans en n’emportant que mes biens propres (bijoux, fiches de paie… lire la suite
Question juridique n°21571 , Apr 17, 2013
655
vues
Je suis séparée depuis le 31 décembre 2012 j’ai donc 30 mois pour régler la vente de la maison mais dans le bien de la maison il y a 140 000 euros de la donation partage de mon père e… lire la suite
Question juridique n°21932 , May 7, 2013
681
vues
Notre maisonest en vente je veut me séparée de mon mari,mais il ne veut pas me donnerla moitié,jesais pas quoi faire,j’ai demandée l’aide judicaire mais je n’ai pas pu renvoyer les papiers … lire la suite
Question juridique n°22481 , Jun 5, 2013
725
vues
J’ai vendu un bien à 233000 euros en juillet 2010 avec mon mari. après un jugement de non conciliation en date du 10 mai 2010 avec mon ex-époux. lors du partage de la somme de 233000 nous n… lire la suite
Question juridique n°23499 , Sep 6, 2013
733
vues
Je suis en instance de divorce. mon ex et moi avons construit une maison dont il reste encore un crédit immobilier jusqu’en 2026. je souhaiterai que mon nouveau compagnon rachète la… lire la suite
Question juridique n°24147 , Oct 8, 2013
720
vues
Je suis divorcée depuis le 31 janvier 2012. mon fils de 12 ans vit avec moi, je perçois une pension de 135 euros! la liquidation de biens ne se fait toujours pas, nous avons séparément 2 no… lire la suite
Question juridique n°25055 , Nov 28, 2013
750
vues
Mon ex mari et moi même avons un contrat de séparation de biens mais tout au long de notre mariage, nous avons vécu comme une communauté de biens (mon salaire étant intégralement versé sur … lire la suite
Question juridique n°25069 , Nov 29, 2013
913
vues
Je souhaite divorcer mais mon mari prend le prétexte de la maison, dont nous sommes propriétaires, et que nous n’arrivons pas à vendre, pour faire blocage. il en va dorénavant de la sé… lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King