Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Legs
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à legs (10)

Question juridique n°19671 , Jan 29, 2013
328
vues
Maitre je vient d’acheter un bien imobilier au prix de 45000€ , des travaux sont realiser et le prix final apres renovation serat de 110000€ . je voudrait donner a mon décé ce bien a une … lire la suite
Question juridique n°19745 , Jan 31, 2013
867
vues
Ma mère s’est remarié il y a 25 ans. son mari avait 2 fils. j’ai un frère. ils ont eu ensemble 1 fille. losqu’ils se sont mariés, mon beau père avait acqui une maison 6 mois auparavant. … lire la suite
Question juridique n°20484 , Mar 1, 2013
805
vues
Peut hériter d’un beau pére.cette homme s’ etait marié avec ma mére qui est decedé en 1998,ils ont eu une fille ensemble donc notre demi soeur qui est decédèe en 1998.notre demi soeur a eu … lire la suite
Question juridique n°20694 , Mar 10, 2013
739
vues
Une veuve a perdu ses deux filles. elle a vendu l’habitation familiale et les 4 petits-enfants on reçu leur part (caculée par le notaire). elle rachète un nouvel appartement à son seul nom … lire la suite
Question juridique n°21601 , Apr 18, 2013
422
vues
Mon compagnon et moi sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l’achat d’un appartement. seulement, n’étant ni mariés, ni pacsés, nous aimerions souscrire un contrat qu… lire la suite
Question juridique n°21634 , Apr 20, 2013
263
vues
S maître mariés en 1952 sans contrat, nous avons les comptes-titres, au nominatif pur, suivant: 1 aux noms de "mr ou mme" - 1 au nom de "mr" - 1 au nom de "mme". nous avons 2 enfants.… lire la suite
Question juridique n°21649 , Apr 22, 2013
439
vues
Ma maman est dcd de maladie et voulais faire annuler son testament mais le jour du rendez vous a l’hopital avec les 2 notaires pour l’acte authentique maman s’est etainte avant de pouvoir l… lire la suite
Question juridique n°22788 , Jun 21, 2013
790
vues
Ma grand-mere est decedee en 10/2008 sans avoir fait de partage de ces biens immobiliers , les 6 enfants n’etant pas d’accord sur les partages ,une des filles a prit un avocat. aujourd’hui… lire la suite
Question juridique n°27142 , May 12, 2014
1169
vues
Ma mère est décédée le 10/05/2012. la succession ayant été acté, le notaire a partagé les liquidités entre tous ses enfants et mis la maison en vente (toujours invendue à ce jour). ma s… lire la suite
Question juridique n°27256 , May 22, 2014
956
vues
Est-il possible suite à un testament de donner l'usufruit à une personne pacsée ? quels sont les recours pour les enfants héritiers, qui devront assumer l'entretien, les impôts ,ect. de… lire la suite

« On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu’ils nous défendent. » Maurice Sachs