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Juge de l'exécution
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Questions / Réponses rattachées à juge de l'exécution (2)

Question juridique n°22503 , Jun 7, 2013
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Le 29 septembre 2012 j’ai contracté un abonnement chez orange pour internet et téléphone pour 60 euros par mois. après de multiples démarches auprès des services techniques j’ai résilié le … lire la suite
Question juridique n°26615 , Mar 25, 2014
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J'ai eu un procès verbal de saisie par un huissier, concernant des dettes sur un bateau. le créancier demande au juge suite à un titre exécutoire, une saisie immobilière du bateau. … lire la suite

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée