Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Indemnités
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à indemnités (3)

Question juridique n°19453 , Jan 21, 2013
623
vues
Mon ex et moi etions en union libre nous avons construit 1 maison a 2 50/50.elle est partie vivre avec une autre personne et je suis en diffulculte pour payer seul la maison car j’y habite … lire la suite
Question juridique n°21568 , Apr 17, 2013
523
vues
Nous achetons un bien immobilier et/sur un terrain dont l’accès se fait obligatoirement par une parcelle de l’onf, qui nous demande 150 euros de loyer annuel pour un droit de passage, en pl… lire la suite
Question juridique n°26150 , Feb 13, 2014
475
vues
Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil. j'ai démarré en cdd (3 semaines) dans une entreprise du bâtiment. j'ai recommencé à travailler 1 semaine après lecdd et… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à indemnités (1)

Jurisprudence : Complément d’indemnités de licenciement pour un travailleur handicapé - Le BLOG de l’APFETH
Apr 9, 2009
Par opposition à la décision d'annulation du mariage pour défaut de "virginité", la cour rappelle que même si l'employeur ignorait l'état de l'handicap d'un salarié, voir sur son état de santé avant la notification ... lire la suite

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre