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Indemnisation
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Questions / Réponses rattachées à indemnisation (5)

Question juridique n°22603 , Jun 12, 2013
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Suite à un arrêt de travail fin janvier 2012, (mon mari) nous avons envoyé l arret en temps voulu, mais la ss l aurait reçu plus d une semaine plus tard donc il ne veulent pas payer l… lire la suite
Question juridique n°23047 , Jul 9, 2013
450
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Mon fils a été victime d’un cambriolage suivi du vol de sa moto.                    &n… lire la suite
Question juridique n°23890 , Sep 25, 2013
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Suite à un accident de trajet que j’ai subit le 05/03/2012, dont je ne suis pas résponsable, avec un arret de 5 semaines et une journée a l’hopital pour de forte migraine qui à ce j… lire la suite
Question juridique n°24704 , Nov 8, 2013
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Suite à un dégât des eaux dont mon propriétaire, un organisme h.l.m, a été reconnu responsable, une expertise contradictoire a eu lieu. artiste de profession, mes travaux artistiques endomm… lire la suite
Question juridique n°27047 , May 5, 2014
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Je suis un particulier et ma maisonnette de campagne à été détruite suite à un sinistre. l'assurance va me verser dans un premier temps une indemnité d'environ 70%. je ne souhaite pas r… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à indemnisation (1)

Le droit à indemnisation du conducteur fautif par Maître Franck PETIT
May 27, 2011
Le conducteur qui subi un dommage peut être indemnisé par un tiers (autre conducteur, ou même son propre assureur s'il est assuré "tous risques") sauf s'il a commis une faute ayant contribué au dommage. les juges apprécient la ... lire la suite

« Le meurtre du criminel peut être moral, mais en aucun cas la légitimation de ce meurtre » Walter Benjamin