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Héritiers
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Questions / Réponses rattachées à héritiers (3)

Question juridique n°19629 , Jan 27, 2013
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Nos étions 5 en indivision : - une de mes sœurs en est sortie (mariée + 3 enfants) restent : - mon frère a. (sans enfant) - mon frère b. (sans enfant) - ma soeur c. … lire la suite
Question juridique n°22551 , Jun 10, 2013
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J,ai acheter une maison avec ma sœur,malheureusement elle est deceder,j,aimerais donc men separer,en est je le droit,vu que elle était a nos deux noms commend puije faire.je vous remerci lire la suite
Question juridique n°24636 , Nov 5, 2013
627
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Il a été acheté, le 23 octobre 1997, un appartement situé à marseille 13008 dont les acquéreurs sont : -moi-même veuf non remarié -mon fils célibataire -ma fille, mariée sous le rég… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à héritiers (1)

Le droit de suite bénéficie aux seuls conjoint survivant et héritiers de l’artiste après le décès de ce dernier
Oct 9, 2012
L'article l. 123-7 du code de la propriété intellectuelle est conforme à la ... lire la suite

« La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu’après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne. » Maurice Sachs