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Garantie décennale
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Questions / Réponses rattachées à Garantie décennale (10)

Question juridique n°7030 , Mar 29, 2011
405
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J’ai pris une société pour effectuer la terrasse autour de la piscine et c est un carnage, j’aimerais savoir quels sont mes recours, si la décennale peut me rembourser , si, je dois porter … lire la suite
Question juridique n°19314 , Jan 15, 2013
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Nous avons fait construire en 2010. la remise des clefs a eu lieu en février 2010. le carrelage du salon a été très mal posé. nous l’avions noté sur les réserves. le constructeur nou… lire la suite
Question juridique n°19889 , Feb 6, 2013
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Notre maison a ete repeinte en 2003 - la garntie decennale n’est pas finie - malgré plusieurs demandes telephoniques et orales pour imperfection de la peinture,l’entrepreneur ne s’est jamai… lire la suite
Question juridique n°19961 , Feb 8, 2013
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En novembre 2012 j’ai fait appel à un professionnel (toiture charpente) pour faire l’étanchéité de ma buanderie extérieure. coût 2000 euros avec facture. en janvier 2013, j’ai eu … lire la suite
Question juridique n°20025 , Feb 11, 2013
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, nous venons d’acheter une maison ancienne (1958) avec des fenêtres en pvc qui ont été changées en 2005, donc garantie décennale mais lorsque l’on a voulu faire l’isolation de la mai… lire la suite
Question juridique n°21661 , Apr 22, 2013
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à toute l’equipe, j’ai fait faire la rénovation d’un immeuble à auray il y a 15 mois environ par une entreprise. une des portes de l’immeuble n’a pas été commandée avec les bonnes paume… lire la suite
Question juridique n°23042 , Jul 8, 2013
488
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Je suis un particulier et je construis une piscine. j’ai fait appel à une société pour du béton pret à l’emploi coulé en 2010. je m’aperçois que ce béton n’est pas solide et s’effrite. m… lire la suite
Question juridique n°25292 , Dec 11, 2013
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, nous avons fait construire une maison avec un maître d’oeuvre. suite à des lacunes dans l’exercice de ses fonctions, le chantier s’est rendu habitable seulement 4 mois et demi apr… lire la suite
Question juridique n°26994 , Apr 29, 2014
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Ressortissant belge, nous avons acheté un immeuble en 2002 dans le sud de la france, pour lequel avons effectué un aménagement de terrasse en 2004 (réalisé par nos soins et en qualité… lire la suite
Question juridique n°27299 , May 27, 2014
917
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Peut-on considérer comme vices cachés le fait que les planchers des 3 chambres se sont affaissés au centre et forment une cuvette suite au fait que les poutres de la salle à manger n'… lire la suite

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq