Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Garantie de conformité
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à garantie de conformité (2)

Question juridique n°15913 , Jul 13, 2012
308
vues
J’ai acheté le 21 avril dernier une chaîne (façon câble) en or. dès le départ, cette chaîne me blessait. je n’ai pu la ramener qu’en juin (n’habitant pas dans leur secteur). dep… lire la suite
Question juridique n°23972 , Sep 30, 2013
499
vues
J’ai acheté un scooter neuf sur cdiscount en nov-2012. ce scooter a été entretenu comme spécifié dans la notice constructeur, factures à l’appui. depuis juillet des défauts apparaissent (je… lire la suite

« Le meurtre du criminel peut être moral, mais en aucun cas la légitimation de ce meurtre » Walter Benjamin