Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Frais
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à frais (6)

Question juridique n°21245 , Apr 3, 2013
70
vues
Depuis la vente de la maison de ma mère, début 2011, le notaire avait bloqué une réserve de 3000€ en prévision de paiement de dernières factures afférentes à la maison. je demande depu… lire la suite
Question juridique n°21286 , Apr 4, 2013
276
vues
Je pense acheter un appartement dans l’ancien et mon apport personnel ne couvre pas la totalité de frais de notaire (6700 apport / 9000 frais de notaire). l’agence me demande d’… lire la suite
Question juridique n°22274 , May 26, 2013
551
vues
Je souhaite avoir recours à un huissier pour le paiement de ma pension ( prestation compensatoire sous forme de rente viagère) qui n’a pas été versée en mai , et envisager une saisie sur s… lire la suite
Question juridique n°22338 , May 29, 2013
596
vues
Ma belle soeur vient d’acquérir un studio à nice par l’intermédiaire d’une agence immobilière a. auparavant,un compromis de vente de son logement actuel a été signé et c’est une autre ag… lire la suite
Question juridique n°22491 , Jun 6, 2013
437
vues
Lorsque mon mari était à son compte (plombier chauffagiste) nous avons été obligés de mener une action en justice auprès d’un client "mauvais payeur". après expertise le juge a tranché en n… lire la suite
Question juridique n°26720 , Apr 2, 2014
718
vues
Si je suis en aj totale je ne dois rien payer même si il est dit que les "dépens seront laissés à ma charge et recouvrés ainsi qu'il est dit en matière d'aide juridictionnelle". pou… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à frais (1)

Conseil aux entreprises russes. Règlement des litiges commerciaux en France.
Dec 27, 2009
L'article en russe, s'adresse aux entreprises étrangères (russes) devant résoudre un litige commercial en france. il traite aussi de l'organisation des tribunaux de commerce en france et de la procédure qui y est ... lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo