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Fiscalité
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Questions / Réponses rattachées à fiscalité (1)

Question juridique n°27169 , May 15, 2014
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Monsieur, je me permets de vous contacter au sujet du statut de résident ou non résident. je vis en indonésie avec ma femme (indonésienne) qui ne travaille pas, nous sommes mariés sous … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à fiscalité (9)

Les étudiants et la taxe d’habitation
Apr 9, 2010
Les conditions de l'exonération du paiement de la taxe d'habitation par les ... lire la suite
Sécurité juridique et réforme des instructions fiscales
Apr 18, 2010
Remise à la ministre de l'économie du rapport visant à réformer les instructions fiscales pour accroître la sécurité juridique en matière ... lire la suite
Réforme en vue pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Jun 2, 2010
Consultation publique sur le projet de réforme du régime fiscal français des sociétés de personnes. vos contributions sur le sujet sont ... lire la suite
Redoutables conséquences fiscales du
Jun 9, 2010
En cas de séparation de concubins non pacsés, l'administration fiscale va remettre en cause pour le passé et pour l'avenir l'avantage fiscal de ... lire la suite
Auto-entrepreneur et cotisation foncière des entreprises
Dec 14, 2010
Pour répondre aux inquiétudes des auto-entrepreneurs, un communiqué du 30 novembre 2010 de bercy précise le régime de cotisation foncière des ... lire la suite
LA FISCALITE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2012 | MAURICE PHILIPPE AVOCAT
Jan 28, 2012
Les modifications apportées sur la loi de finance 2012 en matière de cession ... lire la suite
Le mécénat d’entreprise ne sera pas réformé cette année
Sep 17, 2012
Le gouvernement a renoncé à réduire les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises ... lire la suite
Dation d’oeuvres d’art : la procédure d’agrément des offres est assouplie
Nov 17, 2012
Un décret assouplit la procédure d'agrément des dations d'oeuvres ... lire la suite
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour prospection à l’étranger, une galerie d’art doit prouver que la personne...
Jun 25, 2013
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt pour prospection à l'étranger, une galerie d'art doit prouver que la personne recrutée contribue au développement des exportations ... lire la suite

« Ce n’est pas la crainte de la peine qui doit rendre l’homme bon, mais l’amour de la justice. » Chevalier de Méré