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Questions / Réponses rattachées à Faux (1)

Question juridique n°27144 , May 13, 2014
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Je réédite ma question de bon sens, mon voisin n'été pas enclaver ( il a un passage ) quand j'ai acheté mon terrain la personne qui m'a vendu ce terrain avec la complicité du notaire … lire la suite

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée