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Faute Caractérisée
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31 mai 2010
Mardi 16 mars 2010 était plaidée devant le tribunal correctionnel de bressuire, une affaire très particulière d'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. cette affaire a donné lieu ... lire la suite

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu