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Faute
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Questions / Réponses rattachées à Faute (5)

Question juridique n°19471 , 22 janv. 2013
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J ai quitter mon lieu conjugal pour cause d harcelement moral je suis en procedure de divorce si je rencontre quelqu un que peut il se passer pour moi peut il me passer pour adultere … lire la suite
Question juridique n°19547 , 24 janv. 2013
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J’ai quitté le domicile conjugal situé à st martin sur ouanne dans l’yonne ;je me suis réfugiée à st jean de braye dans le loiret où je possédais un appartement avant de me (re)marier . je … lire la suite
Question juridique n°19626 , 27 janv. 2013
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Je suis séparer depuis fin septembre jai demander un dossier de l’aide juridique en octobre comme j’ai pas encore un avocat parque ça prend du temps ,je voulais savoir si je peu refaire ma … lire la suite
Question juridique n°20380 , 25 févr. 2013
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Mon fils vient de recevoir une lettre recommandée ar lui notifiant un avertissement mis dans son dossier professionnel pour un retard de 30mns.son employeur estime que c’est une faute disci… lire la suite
Question juridique n°24163 , 9 oct. 2013
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Je suis marié en communauté depuis 20 ans, je n’ai pas d’enfants et j’ai quitté le domicile conjugal depuis janvier de cette année. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie en ju… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Faute (3)

mahor-chiche - Les étapes clés de la procédure de licenciement pour motif personnel :
16 juin 2010
Le présent article tend à rappeler les grandes étapes de la procédure de licenciement et de l'action au fond devant les conseils de prud'hommes ainsi qu'à dédramatiser ce ... lire la suite
Retard au travail, qu’est-ce que je risque - Intervention de Me Fabien KOVAC, spécialisé en droit du travail
14 oct. 2010
Article publié sur le site l'express.fr auquel j'ai ... lire la suite
Le droit à indemnisation du conducteur fautif par Maître Franck PETIT
27 mai 2011
Le conducteur qui subi un dommage peut être indemnisé par un tiers (autre conducteur, ou même son propre assureur s'il est assuré "tous risques") sauf s'il a commis une faute ayant contribué au dommage. les juges apprécient la ... lire la suite

« Ce n’est pas la crainte de la peine qui doit rendre l’homme bon, mais l’amour de la justice. » Chevalier de Méré