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Expropriation
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Questions / Réponses rattachées à Expropriation (2)

Question juridique n°24512 , Oct 25, 2013
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Je suis propriétaire de 5 parcelles attenantes. un chemin non cadastré a été créé par l’ancien propriétaire afin que la mairie puisse accéder au captage d’eau situé au dessus de mes parcell… lire la suite
Question juridique n°26171 , Feb 15, 2014
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Nous sommes plusieurs propriétaires sur à  être expropriés d'une grande partie de nos terrains et même pour certains de leur habitation. a lieu en ce moment une enquête parcell… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Expropriation (1)

Le cabinet CAZAMAJOUR vous informe de toute l’actualité - septembre 2011
Oct 1, 2011
Découvrez toute l'actualité de la rentrée en urbanisme, immobilier, expropriation, environnement, permis de construire, plu, copropriété, vente d'immeuble, ... lire la suite

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu