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Exéonration
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Questions / Réponses rattachées à exéonration (1)

Question juridique n°22545 , Jun 9, 2013
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Maître, je suis européen non résident en france où je possède une maison, que je désirerais mettre en vente. un notaire consulté sur place me dit que je suis imposable sur la plus value, … lire la suite

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte