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Ethylomètre
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Actualités Juridique rattachées à Ethylomètre (6)

Souffler n’est pas jouer ! - Maître Gatien-Hugo RIPOSSEAU
Sep 4, 2009
En matière de droit pénal routier, la moindre erreur commise dans la procédure peut être fatale pour le parquet... même lorsque le prévenu a manifestement pris le parti de faire une utilisation discutable de ... lire la suite
Ethylomètres: attention, marge d’erreur !
Dec 29, 2009
Attention au taux d'alcoolémie relevé lors d'un contrôle routier, la fiabilité de la mesure est ... lire la suite
Défaut de mention de la dernière date de vérification de l’éthylomètre sur le PV de constatation de l’infraction:
Mar 27, 2010
Voici un cas de relaxe "garantie" en matière de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ... lire la suite
Des éthylomètres qui ne sont plus homologués : contrôle d’alcoolémie nul
Jul 26, 2011
Le tribunal correctionnel de dijon a relaxé une automobiliste poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. motif : les éthylomètres d'une certaine marque ne sont plus homologués depuis quelques temps. la décision peut ... lire la suite
Le scandale des éthylomètres qui ne sont plus homologués... et toujours utilisés !
Sep 18, 2011
Les éthylomètres, pour être valablement utilisés par les forces de l'ordre, doivent faire l'objet d'une homologation, or, les éthylomètres "seres 679e" actuellement utilisés pour les contrôles routiers d'alcoolémie ... lire la suite
L’indispensable éthylotest pour verbaliser...
Jul 29, 2013
Au terme d'un jugement en date du 17 décembre 2012, la juridiction de proximité de châtellerault a prononcé la nullité de la procédure pénale et relaxé un automobiliste poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état ... lire la suite

« La justice est la liberté en action. » Joseph Joubert