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Enrichissement sans cause
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Questions / Réponses rattachées à Enrichissement sans cause (11)

Question juridique n°19181 , Jan 9, 2013
717
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Ma fille vit avec son copain qui a hérité de la maison de ses parents suite a leur décès.ca fait 8 ans quelle l aide a payer la part qu il doit a ses frères peut il lui faire une donnation?… lire la suite
Question juridique n°21163 , Mar 28, 2013
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Je suis récemment propriétaire d’une maison , mon compagnon et moi même souhaitons y faire des travaux pour y habiter . ma question étant , si mon compagnon contracte un crédit … lire la suite
Question juridique n°21800 , Apr 29, 2013
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Ma fille vit maritalement avec son copain,ils ont 2 enfants ensembles et reconnus.il n’y a aucun papier officiel de leur concubinage.elle est en crédit toute seule sur un achat de maison et… lire la suite
Question juridique n°22187 , May 21, 2013
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Aillant pris un pret de 41000 euros pour paye la part de la maison de l ex mari de ma compagne actuelle. apret 6 ans de vie commune nous voulons nous separes .celle si veut me remboursee qu… lire la suite
Question juridique n°22203 , May 22, 2013
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Au mois de janvier 2013 j’ai visité un appartement,j’ai absepté de le prendre donc j’ai donné 535euros de caution en cheque le lendemain j’ai téléphoné au propriétaire pour lui dire que je … lire la suite
Question juridique n°22239 , May 23, 2013
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A la suite de la résiliation de mon bail d’habitation en sept.2011, j’ai omis de résilier le contrat gdf, payé par prélevement mensuel. le locataire suivant a indument bénéficié du gaz… lire la suite
Question juridique n°23246 , Aug 21, 2013
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Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier avec mon amie , un credit immobilier à deux , or moi seul vait payer les mensualités du credit , en cas de separation , vais -je lui dev… lire la suite
Question juridique n°23479 , Sep 5, 2013
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Il y’a bientôt deux ans, j’ai souscrit un crédit (à mon seul nom) pour mon ex-compagnon qui s’est acheté une moto (accidenté depuis). il s’était engagé à me rembourser la totalité mais… lire la suite
Question juridique n°23950 , Sep 28, 2013
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Je suis le petit fils d’une famille de onze’ enfants’jai fait des travaux de toiture dons jai payer la facture.la maison des grand parent et vendu et les propes enfants ne veule pas renbour… lire la suite
Question juridique n°24032 , Oct 3, 2013
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Je souhaiterais acheter un appartement avec mon conjoint, mais nous vivons en union libre. ma situation est précaire, je suis en cdd et smicarde. les établissements banquiers ne veule… lire la suite
Question juridique n°25510 , Dec 28, 2013
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Mon ex conjoint et moi sommes en séparation, nous vivions en concubinage, il y a 13 ans nous avons acheté un terrain a mon seul nom et fait construire une maison . nous avons contra… lire la suite

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard