Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Droit aux Congés Payés
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Droit aux Congés Payés (3)

Question juridique n°25348 , Dec 14, 2013
518
vues
Maître, en a.t depuis le 1.11.2011 je reprends le travail le 15.01.2014 la perte de mes congés annuels en accident du travail est-elle définitive (je touche par la sécu des i.j) après … lire la suite
Question juridique n°26704 , Apr 1, 2014
481
vues
J'ai un cdd du 1/01/2014 au 30/06/2014 a temps complet pour un volume d heures plafonne a 804 heures. pour mes congÉs payes je suis le dÉcret 85 - 120 du 26/11/1985. les congÉs sont int… lire la suite
Question juridique n°27395 , Jun 11, 2014
781
vues
Mon épouse travaille en boulangerie 4h le dimanche. combien de congés a t-elle droit par mois comme elle travail uniquement le dimanche? comment peut elle poser ses congés? lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Droit aux Congés Payés (1)

LE DROIT AUX CONGES PAYES PROTEGE PAR L’EUROPE
May 10, 2012
La cour de justice européenne a rendu une décision protégeant le droit aux congés payés de tous les salariés en ... lire la suite

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France