Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Divorce
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à divorce (115)

Question juridique n°6631 , 13 mars 2011
475
vues
Mon frère s’est séparé de sa femme alcoolique. il a pris un appartement à son nom seul et après promesse de se faire soigner, sa femme est venue vivre avec lui. malheureusement, elle… lire la suite
Question juridique n°6884 , 24 mars 2011
439
vues
Mariée sous le régime de la donation aux dernier vivants des biens acquis et à venir, mon mari n’a pas pu encore liquider la communauté d'un premier mariage. en cas de décès de mon époux … lire la suite
Question juridique n°15747 , 6 juil. 2012
544
vues
"lors de l'audience prévue à l'article 252, le juge prescrit, en considération des accords éventuels des époux, les mesures nécessaires pour assurer leur existence et celle des enfants jusq… lire la suite
Question juridique n°19298 , 14 janv. 2013
581
vues
! voilà je suis en instence de divorce mon ex épouse et moi vivons séparer . mon ex veut acheté un bien himmobilier comme nous etions marier sous le regime de la communoté elle me dit q… lire la suite
Question juridique n°19336 , 15 janv. 2013
756
vues
Nous avons une maison en commun,séparé de fait depuis une semaine, avec accord du conjoint,nous souhaitons garder la maison en commun (pour nos enfants,car fini de payer dans 3 ans) avant d… lire la suite
Question juridique n°19353 , 16 janv. 2013
504
vues
Je suis en instance de divorce et concernant le calcul de nôtre patimoine je voulais savoir comment va être calculé le fait que j’avais un chalet avant d’être marié(ni même en couple) et qu… lire la suite
Question juridique n°19369 , 17 janv. 2013
398
vues
Mon mari a quitté le domicile conjugal à la suite de sa garde à vue(sms à l’appui et a pris une grande partie de ses affaires). il a fait changé les contrats edf/gdf/assurance à mon nom.… lire la suite
Question juridique n°19371 , 17 janv. 2013
355
vues
Notre fils est détenteur d’une assurance-retraite. il exerce une profession libérale et est divorcé. pour la liquidation des biens, le notaire de son ex-épouse dit que cette assurance doit … lire la suite
Question juridique n°19408 , 19 janv. 2013
354
vues
J’ai fait venir mon mari d’algerie en fevrier 2011 et il lui on delivrer une carte de sejour de 10ans depuis qu’il es venu il a changer il m’insulte , me frappe il veut divorcer pour… lire la suite
Question juridique n°19466 , 21 janv. 2013
521
vues
Mon mari m’a demandé le divorce il y a 1 an. nous sommes séparés et il vit avec une autre depuis 1 an. nous sommes en train de négocier une prestation compensatoire. je viens de rencontre… lire la suite
Question juridique n°19471 , 22 janv. 2013
850
vues
J ai quitter mon lieu conjugal pour cause d harcelement moral je suis en procedure de divorce si je rencontre quelqu un que peut il se passer pour moi peut il me passer pour adultere … lire la suite
Question juridique n°19475 , 22 janv. 2013
436
vues
Je suis divorcée depuis 2009.j’habitais avec mon ex-époux, une maison dont il avait hérité de ses parents (donation de leur vivant). nous avons contracté un crédit signé par nous 2, pour ef… lire la suite
Question juridique n°19534 , 24 janv. 2013
605
vues
Mon frére marié depuis 2 ans bientot, sa femme a quittée le domicile conjugale avec leur petite fille depuis le 9 novembre mon frére a déposée une main courante milieu décembre a ce jour el… lire la suite
Question juridique n°19547 , 24 janv. 2013
572
vues
J’ai quitté le domicile conjugal situé à st martin sur ouanne dans l’yonne ;je me suis réfugiée à st jean de braye dans le loiret où je possédais un appartement avant de me (re)marier . je … lire la suite
Question juridique n°19626 , 27 janv. 2013
580
vues
Je suis séparer depuis fin septembre jai demander un dossier de l’aide juridique en octobre comme j’ai pas encore un avocat parque ça prend du temps ,je voulais savoir si je peu refaire ma … lire la suite
Question juridique n°19707 , 30 janv. 2013
591
vues
Mon epoux a quitte le domicile y a 1 mois et depuis j ai essaye de le contacter pour les demarches du divorce mais je n arrive pas a le joindre et je ne sais pas non plus ou il vit; qu… lire la suite
Question juridique n°19722 , 30 janv. 2013
764
vues
Je repose ma question en espérant être plus claire: à la suite d’un divorce, il y a le partage des biens (en l’occurence la vente d’ une maison),je voudrais savoir si un notaire peut freine… lire la suite
Question juridique n°19837 , 4 févr. 2013
576
vues
Je suis marièe depuis 9 ans et j ai deux enfants , je viens d apprendre que mon mari a une double vie , il vie en couple avec une autre et a deux enfants avec elle aussi , je voudrais conna… lire la suite
Question juridique n°19939 , 7 févr. 2013
906
vues
Maître, je suis divorcé depuis 1 an mais nous n’avons pas fait le partage des biens avec mon ex femme. je reçois ce jour une sommation d’assister à une étude donc avec un notaire. ma q… lire la suite
Question juridique n°19954 , 8 févr. 2013
553
vues
Suite a un divorce j’ai vendu ma maison, rembourser le crédit il reste de l’argent que j’aimerai récuperé en totalité car j’ai acheté le terrain de cette maison avec de l’argent d’une 1ère … lire la suite
Question juridique n°19975 , 9 févr. 2013
397
vues
Moi et ma femme sommes en instance de divorce, lors de la conciliation nous avons accepté la rupture ma question est : a t-elle le droit de vivre chez ses parents sachant que sa mère … lire la suite
Question juridique n°20145 , 15 févr. 2013
495
vues
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel nous aurions voulu savoir dans la mesure ou nous sommes séparés depuis 5 ans et que nous sommes d’accord pour garder chacun nos compte… lire la suite
Question juridique n°20258 , 21 févr. 2013
552
vues
Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien. nous vendons notre maison et je souhaite en acheter une avec la part qui … lire la suite
Question juridique n°20269 , 21 févr. 2013
604
vues
Je vais prochainement me marier, je n’ai pas de biens immobiliers et quelques bien mobiliers mais j’ai mes économies qui représentent une certaine somme. mon futur mari quant à lui n’… lire la suite
Question juridique n°20418 , 27 févr. 2013
677
vues
Mon ex-mari va demander le divorce pour altération du lien conjugal (soit 2 ans de séparation. mais je ne suis pas d’accord. parce que je veux faire une demande reconventionnelle (divo… lire la suite
Question juridique n°20425 , 27 févr. 2013
590
vues
Je suis mariée sous la communauté des biens. je souhaiterais faire un divorce pour fautes aux torts exclusifs, faudrait-il demander une prestation compensatrice dès l’assignation, et d… lire la suite
Question juridique n°20629 , 7 mars 2013
462
vues
Pourrais-t-on faire réviser la pension alimentaire d’un conjoint (devoir de secours) à tout moment: après l’onc, avant l’introduction de l’assignation en divorce ou après l’assignation en d… lire la suite
Question juridique n°20657 , 8 mars 2013
501
vues
Quelles sont les différentes façons de liquider une communauté entre époux j’ai quitté le domicile conjugal il y a 5 ans en n’emportant que mes biens propres (bijoux, fiches de paie… lire la suite
Question juridique n°20703 , 11 mars 2013
344
vues
Divorce prononcé en décembre 2011, à charge pour mon ex femme d'assumer seule le remboursement des emprunts afférents au domicile, qui lui appartient. a ce jour, je suis toujours lié au c… lire la suite
Question juridique n°20787 , 13 mars 2013
632
vues
Je suis en couple avec quelqu’un qui est divorcer et qui vend sa maison pour pouvoir donner la moitié a son ex femme,il a la jouissance de la maison et nous sommes venu y vivre début mars d… lire la suite
Question juridique n°20797 , 13 mars 2013
344
vues
Maître, merci de me conseiller. dernièrement ma soeur a vu sur un site de rencontre qu’elle fréquente que mon mari (avec qui je suis en instance de divorce) s’exhibait en se prétendant … lire la suite
Question juridique n°20818 , 14 mars 2013
572
vues
Mo fils et ma belle fille parlent de divorce.je voudrai avoir quelques eclaicissement par rapport a leur patrimoine.explication :mon fils a acheter un appartement ,seul,en 2000.il a ensuite… lire la suite
Question juridique n°20931 , 18 mars 2013
443
vues
En 2001, nous nous sommes mariés sous la communauté de séparation de biens et nous avons acheté un appartement. a l’époque mon épouse comédienne avait reçu une somme d’argent 15ooo euros qu… lire la suite
Question juridique n°21491 , 12 avr. 2013
480
vues
Je suis en divorce depuis septembre 2011.il n’a pas été prononcer. je voudrais acquérir un bien es ce que je dois passé par madame.elle si oppose,que me conseillé vous. dans l’attente,d… lire la suite
Question juridique n°21536 , 15 avr. 2013
477
vues
Mes parents (mariés sans contrat) ont fait construire, en 1980, une maison sur un terrain que ma mère avait reçu de ses parents en donation. mon père travaillait, ma mère était mère au foye… lire la suite
Question juridique n°21559 , 16 avr. 2013
490
vues
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel.séparés depuis 2003,nous n’avons acquis aucun bien en commun. comme nous divorçons par internet, nous n’avions jamais discuté de viv… lire la suite
Question juridique n°21571 , 17 avr. 2013
352
vues
Je suis séparée depuis le 31 décembre 2012 j’ai donc 30 mois pour régler la vente de la maison mais dans le bien de la maison il y a 140 000 euros de la donation partage de mon père e… lire la suite
Question juridique n°21646 , 22 avr. 2013
484
vues
Nous sommes mariés depuis 16 ans et ayant rencontrer des très gros problèmes de finance nous sommes actuellement en train de rembourser un plan de surendettement. ma question est : est c… lire la suite
Question juridique n°21680 , 23 avr. 2013
613
vues
Victime d’un mariage frauduleux à caractère migratoire, j’ai porté plainte près monsieur le procureur de la république (tgi de nantes). pour réplique, ma compagne a déposé une re… lire la suite
Question juridique n°21932 , 7 mai 2013
386
vues
Notre maisonest en vente je veut me séparée de mon mari,mais il ne veut pas me donnerla moitié,jesais pas quoi faire,j’ai demandée l’aide judicaire mais je n’ai pas pu renvoyer les papiers … lire la suite
Question juridique n°21950 , 8 mai 2013
470
vues
Mon ex mari et moi avions achetez un appartement lorsque nous etions marié sous le régime de la communauté. etant divorcé depuis 2010 et sans nouvelles de lui depuis 2007. je voudrai savoir… lire la suite
Question juridique n°21964 , 9 mai 2013
651
vues
Est ce possible de revoire les condition de partage des biens apres une divorce par concentment mutuel? j’ai toujours antedndu que ce tipe de divorce est sans appel... (tout mes exuses p… lire la suite
Question juridique n°21967 , 9 mai 2013
555
vues
Mes parents m’ont fait une donnation de leur vivant. j’ai investi cet argent dans les travaux de mon pavillon. en cas de divorce, est-ce que j’ai la possibilité de récupérer cette somme … lire la suite
Question juridique n°22021 , 13 mai 2013
567
vues
Je suis divorcée par consentement mutuel depuis 2 juillet 2009, au moment du divorce j’ai refusé que mon ex mari me verse une pension. or je suis sans emploi depuis depuis 3 ans. je n’arriv… lire la suite
Question juridique n°22030 , 13 mai 2013
632
vues
Je suis dans un contexte de divorce à l’amiable, mariée sous le régime de la communauté des biens. dans le cas de rachat de soulte, qui paye les frais de notaire , celui qui achéte la p… lire la suite
Question juridique n°22045 , 14 mai 2013
552
vues
; je suis séparée depuis avril 2010,je suis passée en conciliation avec jugement fin 2010 et depuis je n ai plus de nouvelles pouvez vous me dire ce que je peux faire ,on ma parlé d un… lire la suite
Question juridique n°22092 , 16 mai 2013
256
vues
Je suis divorcé depuis décembre 2011. mon ex-épouse a désigné un notaire pour la séparation des biens. j’ai été reçu seul puis avec mon ex-épouse. puis-je désigner un autre notaire pour me … lire la suite
Question juridique n°22180 , 21 mai 2013
5
vues
, tunisienne mariée, en 2011, à un français d’origine algérienne, je désire me séparer de lui pour cause d’homosexualité. je souhaite en cas de séparation garder ma fille de 6 mo… lire la suite
Question juridique n°22198 , 22 mai 2013
556
vues
Militaire de carrière, ma femme a entamé une procédure de divorece en 2010 alors que je me trouvais en mission en afghanistan. celle-ci a quitté le domicile conjugal alors que j’étais … lire la suite
Question juridique n°22209 , 22 mai 2013
824
vues
Est il vrai qu’après 5 ans de séparation de corps et de bien, le mariage est dissous? lire la suite
Question juridique n°22259 , 24 mai 2013
489
vues
J ’ai signé chez un notaire un formulaire intitulé partage communauté en divorce je céde la maison à mon ex épouse pour une certaine somme est que ce document remplace ou est l’équivalant … lire la suite
Question juridique n°22360 , 30 mai 2013
354
vues
Je suis mariée depuis 8 ans à un homme qui m’impose ses règles de vie et m’insultes depuis le début. je suis fatiguée de cette situation et depuis 3 mois j’ai rencontré quelqu’un et donc… lire la suite
Question juridique n°22384 , 30 mai 2013
490
vues
Bonsoir, séparer de corps depuis plus de 2ans, mon divorce n étant pas encore prononcer. puis je vendre mon appartement qui est un bien propre, mais considérer comme le domicile conjugal.… lire la suite
Question juridique n°22414 , 1 juin 2013
480
vues
Mon mari et moi sommes en plein divorce. ses parents lui ont donné un terrain, sur l’acte notarie il est inscrit qu’il etait célibataire au moment de la donation alors que nous étions … lire la suite
Question juridique n°22481 , 5 juin 2013
465
vues
J’ai vendu un bien à 233000 euros en juillet 2010 avec mon mari. après un jugement de non conciliation en date du 10 mai 2010 avec mon ex-époux. lors du partage de la somme de 233000 nous n… lire la suite
Question juridique n°22497 , 6 juin 2013
474
vues
Je suis marié et mon epouse demande le divorce . on a construit une maison dont le terrain appartient a mon pére que devient cette maison ? peut t on la partager , ou en cas de non accord l… lire la suite
Question juridique n°22550 , 10 juin 2013
525
vues
Mariés 25 ans, nous avions acheté un appartement. lors de notre divorce, il y a 10 ans, j’ai racheté la part de mon mari afin de conserver ce bien. nous avons une fille en commun et je voul… lire la suite
Question juridique n°22704 , 18 juin 2013
483
vues
Je suis marié avec deux enfants. je souhaite quitter le domicile conjugal. j’envisage un divorce par la suite, si mon départ permet d’engager le dialogue d’une séparation possible entre mon… lire la suite
Question juridique n°22755 , 20 juin 2013
352
vues
Je viens de recevoir une réponse à une première question et je vous remercie pour votre rapidité. je voudrais avoir des précisions sur la marche à suivre pour quitter le domicile conjuga… lire la suite
Question juridique n°22772 , 21 juin 2013
472
vues
Je divorce nous partage un bien immobillier nous avons un credit a nos 2 noms , mr a mis un apport de 70000e kel solution soffre a moi et quelles sont les consequences en cas de revente ? d… lire la suite
Question juridique n°22782 , 21 juin 2013
471
vues
S, je suis mariée sur le régime de la séparation des biens. nous souhaitons divorcé par consentement mutuel. mais nos avons deux bien, en commun, au deux nom. peut- on avant le divorce pas… lire la suite
Question juridique n°22801 , 22 juin 2013
520
vues
Je suis divorcé depuis plusieurs années, mon ex femme porte toujours mon nom,ce que je lui avais accordé par simple lettre a une époque, comment puis je lui demander de ne plus uti… lire la suite
Question juridique n°22840 , 25 juin 2013
564
vues
Voila la situation mon frere et marier a une femme depuis 3ans mais leur couple ne va plus dutout il et tres malheureux et sa femme ne veux pas divorcer a amiable car il et algerien as sa … lire la suite
Question juridique n°22892 , 28 juin 2013
375
vues
Maître, mariés sous le régime de la communauté et, actuellement en instance de divorce, nous avons construit sur un terrain dont j’ai hérité pour les Ÿ. le quart restant a été acheté en … lire la suite
Question juridique n°22934 , 1 juil. 2013
704
vues
Voilà 3 mois que nous sommes séparés de fait après presque 2 ans de cohabitation. le divorce n’est pas entamé pour des raisons de bien immobilier que monsieur veut garder mais dont il n’… lire la suite
Question juridique n°22957 , 2 juil. 2013
419
vues
Divorcee depuis 1993 lors du partage des biens mon ex mari devait s acquitter d un pret fait a nos deux noms il est decede et ce pret n est pas regle en totalite on me reclame donc le reste… lire la suite
Question juridique n°22986 , 4 juil. 2013
652
vues
Voilà je dois divorcé et remettre des justificatifs à mon avocate don la liste des meubles car nous sommes séparés depuis 1 an avec mon conjoint ma question est à ton le droit de noter dans… lire la suite
Question juridique n°23035 , 8 juil. 2013
567
vues
Je suis divorcée depuis 2007 je souhaiterais récupérer mon nom de naissance. quelles sont les démarches à suivre. cordialement lire la suite
Question juridique n°23130 , 14 juil. 2013
600
vues
Militaire en mission, ma femme a rencontré un homme, il dormait au domicile, nos enfants informé de la situation. depuis mon retour le 19/05, elle n’a pas passé une soirée avec nos enfants.… lire la suite
Question juridique n°23179 , 16 août 2013
460
vues
Et bon retour de vacances, le jugement de divorce de 2004 autorisait mon ex-femme à porter mon nom de famille jusqu’à la majorité du second enfant. nos deux enfants sont majeurs depuis … lire la suite
Question juridique n°23499 , 6 sept. 2013
491
vues
Je suis en instance de divorce. mon ex et moi avons construit une maison dont il reste encore un crédit immobilier jusqu’en 2026. je souhaiterai que mon nouveau compagnon rachète la… lire la suite
Question juridique n°23621 , 11 sept. 2013
603
vues
Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1989. en 1997, mon mari a reçu en donation par sa mère un vieux mas provençal. d’importants travaux ont été engagés afin de remettre ce… lire la suite
Question juridique n°23660 , 13 sept. 2013
480
vues
Je quitte mon conjoint avec qui j’ai un enfant de 5 ans pour le moment nous avons opté pour une garde partagée 1 semaine chacun, nous étions et sommes toujours en accession à la propriét… lire la suite
Question juridique n°23863 , 24 sept. 2013
703
vues
Maître, marié sous le régime de la communauté depuis 1981, il ne se passe plus rien dans le couple depuis presque 4 ans. a part s’occuper de la maison et des enfants (1 fille de 17 ans en… lire la suite
Question juridique n°23894 , 25 sept. 2013
486
vues
Il y a presque 20 ans que je suis séparé ,mais toujours marié, je suis resté en bon terme . chacun sa maison éloignées de 50 km environ. si je sépare officiellement, comment les partage… lire la suite
Question juridique n°23994 , 1 oct. 2013
594
vues
Ma femme a l’intention de se séparer de moi et de demander le divorce, elle n’a pas quitté le domicile,et nous habitons toujours sous le même toit dans une habitation (composée de 2 apparte… lire la suite
Question juridique n°24147 , 8 oct. 2013
439
vues
Je suis divorcée depuis le 31 janvier 2012. mon fils de 12 ans vit avec moi, je perçois une pension de 135 euros! la liquidation de biens ne se fait toujours pas, nous avons séparément 2 no… lire la suite
Question juridique n°24151 , 9 oct. 2013
411
vues
Mon ami est divorcé depuis le printemps 2013, il voudrait racheter la part de maison à son ex femme qui est sous tutelle (c’est leur fille la tutrice) et il voudrait savoir comment procé… lire la suite
Question juridique n°24163 , 9 oct. 2013
785
vues
Je suis marié en communauté depuis 20 ans, je n’ai pas d’enfants et j’ai quitté le domicile conjugal depuis janvier de cette année. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie en ju… lire la suite
Question juridique n°24261 , 14 oct. 2013
404
vues
Je suis de nationalité italienne,j ai grandit france ,j ai épousé un italien en france et je l ai suivie en italie ou j ai vécue 32 ans . je suis maintenant séparée depuis 1 ans et je … lire la suite
Question juridique n°24296 , 16 oct. 2013
440
vues
Question complémentaire à maître faurain: durant notre mariage(communauté de biens réduite aux acquêts) des meubles ont été achetés et des transformations effectuées à notre résidence (do… lire la suite
Question juridique n°24353 , 18 oct. 2013
477
vues
J ai un credit portant mon nom debite sur mon compte. une ordonnance de jugement civil a dit que mon ex-mari assure la prise en charge de ce crÉdit or depuis septembre il a arrÊte cet pr… lire la suite
Question juridique n°24591 , 29 oct. 2013
435
vues
Mon mari et moi vivons à madrid et voulons divorcer. nous avons deux enfants majeurs de 18 et 21 ans qui étudient en france. nous avons 2 biens immobiliers acquis ensembles en région … lire la suite
Question juridique n°24674 , 7 nov. 2013
488
vues
Ma fille désire divorcer, elle habite dans un pavillon acquis avant son mariage en indivision 50/50. son époux ne veut pas vendre ce bien. j’ai vu dans l’article 815 du code civil que … lire la suite
Question juridique n°24765 , 12 nov. 2013
569
vues
Divorcés depuis 1988, un pv de difficulté par voie judiciaire a été dressé pour la liquidation des biens communs. mon ex mari qui habite maintenant en asie a eu la maison et moi un zppartem… lire la suite
Question juridique n°24796 , 14 nov. 2013
482
vues
Je voudrais savoir, si l’indemnité d’occupation d’un bien en indivision est dû si le conjoint déménage avant la liquidation de la communauté? le logement lui a été attribué à la non co… lire la suite
Question juridique n°25042 , 28 nov. 2013
379
vues
Je suis mariée depuis 2007 sous le régime de la communauté de biens et il n'y a plus de complicité dans mon couple et mon mari me trompe. je veux divorcer j’ai eu mes papiers qu’en … lire la suite
Question juridique n°25055 , 28 nov. 2013
422
vues
Mon ex mari et moi même avons un contrat de séparation de biens mais tout au long de notre mariage, nous avons vécu comme une communauté de biens (mon salaire étant intégralement versé sur … lire la suite
Question juridique n°25069 , 29 nov. 2013
529
vues
Je souhaite divorcer mais mon mari prend le prétexte de la maison, dont nous sommes propriétaires, et que nous n’arrivons pas à vendre, pour faire blocage. il en va dorénavant de la sé… lire la suite
Question juridique n°25092 , 30 nov. 2013
349
vues
Je souhaiterais rentrer en france avec mon bébé de trois mois actuellement je vis a la réunion avec mon conjoint mais plus rien ne va entre nous. peut-il déposer plainte pour enlèvemen… lire la suite
Question juridique n°25127 , 3 déc. 2013
371
vues
Ma question concerne un projet immobilier. ma femme est propriétaire d’un terrain qu’elle a hérité de ses parents. on est marié sous le régime de la communauté de bien. on projette de … lire la suite
Question juridique n°25236 , 9 déc. 2013
480
vues
Ma femme à signé comme moi même la requête par consentement mutuel et la convention établie en commun, après 4 mois et à 15 jours de l’audience devant le juge elle désire remettre en que… lire la suite
Question juridique n°25278 , 10 déc. 2013
627
vues
Je me permets de vous écrire pour la raison suivante ... depuis un mois et demi, je suis sans nouvelle de mon avocate qui voudrait demander un divorce pour faute au jaf ... avec le… lire la suite
Question juridique n°25353 , 15 déc. 2013
402
vues
Je suis co-emprunteur pour l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un mariage. le divorce ayant été prononcé maintenant, je souhaiterais me désolidariser en payant ma part. e… lire la suite
Question juridique n°25389 , 17 déc. 2013
432
vues
Mon fils et sa femme habitent ma maison à titre gratuit depuis 9 mois. ils n’ont pas d’enfants. aujourd’hui il veut divorcer mais sa femme ne veut pas quitter l’appartement. que dit… lire la suite
Question juridique n°25523 , 29 déc. 2013
369
vues
Mon conjoint a quitté le domicile il y a cinq ans et depuis ne contribue en rien a l’entretien et l’éducation de nos deux enfants. hébergé chez sa nouvelle compagne, il a lancé une procéd… lire la suite
Question juridique n°26050 , 6 févr. 2014
527
vues
Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 12 jours. moi je suis professeur contractuel et lui est commerçant. nous avons deux enfants j'aimerais savoir en cas de divorce quels… lire la suite
Question juridique n°26218 , 18 févr. 2014
563
vues
Je suis actuellement mariée et mon mari et moi possédons un bien immobilier. nous souhaitons divorcer à l'amiable et vendre notre maison. ma question est que je souhaite louer un … lire la suite
Question juridique n°26308 , 25 févr. 2014
453
vues
Je suis mariée depuis le 1 décembre 2006  et j'ai décidé de me séparer de mon conjoint depuis le 25 septembre 2013. mon mari a dit même si on a habite plus ensemble mais je doi… lire la suite
Question juridique n°26433 , 6 mars 2014
480
vues
A plusieurs reprises et durant de nombreuses années mon travail m'a obligé a vivre loin de mon domicile pour ne rentrer que les we parfois moins souvent. mon épouse a toujours refus… lire la suite
Question juridique n°26437 , 7 mars 2014
677
vues
Je souhaiterai divorcer ; j'ai quitté le domicile conjugal. dois-je à ma femme une indemnité compensatoire en sachant que nous n'avons pas d'enfants à charge et que la maison est pa… lire la suite
Question juridique n°26456 , 10 mars 2014
456
vues
Je suis divorcée depuis juin 2006 et j'ai signé chez le notaire que je laissais tout a mon ex-mari, y compris ma part de la maison. a ce jour, monsieur vient de vendre la maison qui es… lire la suite
Question juridique n°26465 , 11 mars 2014
247
vues
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de communauté avec un compte bancaire commun. a plusieurs reprises mon mari se sert de l'argent commun pour s'ouvrir des comptes personnels et… lire la suite
Question juridique n°26475 , 11 mars 2014
394
vues
Je suis divorcée depuis peu. mon mari vit dans notre maison et moi dans un tout petit appartement. depuis le 1er mars 2009, il devrait me verser une compensation, mais je n'ai rie… lire la suite
Question juridique n°26493 , 14 mars 2014
451
vues
Ayant entamé une procédure de divorce en 2012 non terminée, pour cause de perte d'emploi, il m'est impossible de solder les honoraires de mon avocate, qui refuse de faire une demande d'aide… lire la suite
Question juridique n°26526 , 18 mars 2014
458
vues
Je suis en instance de divorce et j'ai eu la jouissance gratuite du domicile à l'onc. je souhaiterais héberger une étudiante soit en contrepartie d'un petit loyer, soit gratuitement… lire la suite
Question juridique n°26679 , 30 mars 2014
425
vues
J'aimerais avoir un avocat pour éviter que ma soeur jumelle soit mise en curatelle, elle doit divorcer simplement pour protéger ses biens immobiliers, son mari exerce sur elle un abus de fa… lire la suite
Question juridique n°26765 , 7 avr. 2014
659
vues
Mon gendre a quitté le domicile conjugal depuis maintenant deux ans ni lui ni ma fille n'a fait une assignation en divorce après la non-conciliation. que va t-il se passer vu que le… lire la suite
Question juridique n°26931 , 22 avr. 2014
544
vues
Je suis séparé avec la maman de mes enfants légalement devant le juge depuis le 1er avril 2008. suis-je divorcé automatiquement ou dois-je passer auprès d'un avocat pour légaliser l… lire la suite
Question juridique n°26980 , 28 avr. 2014
542
vues
Je suis officiellement divorcée depuis juillet 2011. nous avions souscrit un prêt pour l'acquisition de notre maison principale. lors du divorce la désolidarisation bancaire n'a pas été… lire la suite
Question juridique n°27019 , 1 mai 2014
550
vues
Nous sommes divorcés depuis 4 mois et le juge ordonne la liquidation du régime matrimonial. or avec mon ex, nous n'avons pas envie pour le moment de se partager les biens, car nous … lire la suite
Question juridique n°27192 , 18 mai 2014
887
vues
Je me permets de vous appeler au secours en vous proposant ma situation. question n°1 - un notaire est-il en droit de rédiger un acte de "liquidation de la communauté", uniquement s… lire la suite
Question juridique n°27289 , 26 mai 2014
704
vues
Mariés depuis 4 ans, mon mari souhaite divorcer. cependant nous avons un garçon de 2 ans et une maison en construction. puis-je prendre un appartement avec mon garçon ? sans ris… lire la suite
Question juridique n°27319 , 3 juin 2014
498
vues
Moi et mon mari on veut divorcer à l'amiable et mon mari veut m'acheter ma part de notre appartement (on a toujours un crédit en cours), et on n'a pas de contrat de mariage. on est … lire la suite
Question juridique n°27415 , 13 juin 2014
283
vues
Je suis au début d'une demande de divorce. je voudrais savoir, si j'ai le droit de quitter le domicile conjugal. mon conjoint ne veut pas signer un courrier comme quoi, il m'autorise de… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à divorce (1)

La fixation de la prestation compensatoire
12 nov. 2010
en cas de divorce ou séparation de corps il revient au juge aux affaires familiales (jaf) de fixer le montant de la prestation compensatoire : soit ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à divorce (8)

Les tribunaux rabbiniques en Israel et le Geth
12 août 2009
En droit israelien, toutes les questions concernant le statut des personnes (mariages, divorces, filliations...) sont regies par le droit hebraique uniquement.le guet, en droit hebraique, constitue l'acte par lequel la femme recoit une declaration ecrite et librement consentie de la ... lire la suite
Une audience qui débute en fanfare | JURIBLOGSPHERE
7 sept. 2009
L'ouverture de l'audience de divorce de jill et kevin lire la suite
francois.roth - Dépénalisation partielle de l’abandon de famille
28 nov. 2009
Par suite d'une erreur gravissime du législateur, le non-paiement des pensions alimentaires autres que celles allouées pour l'entretien des enfants ne peut plus être pénalement poursuivi. il s'agit d'une modification législative concernant ... lire la suite
La notion juridique de la violence psychologique au sein du couple, Article Juridique de Me MAURICE Philippe
6 juil. 2011
La violence psychologique dans le couple est sournoise et détruit le conjoint violenté. la loi de 2010 a introduit cette notion; analysons ce textes et les conséquences sur la victime et le ... lire la suite
Maître Franck PETIT - Procédure Civile
3 janv. 2012
La loi du 13 décembre 2011 modifie quelques points de la procédure civile notamment, en voici ... lire la suite
Le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux n’a pas pour objet la réparation du préjudice
2 avr. 2012
Le prononcé du divorce aux torts exclusifs d'un époux ne répare pas le préjudice subi par l'autre époux; celui-ci peut demander des dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code ... lire la suite
Choisir la loi de son divorce
10 sept. 2012
Le règlement (ue) n°1259/2010 du 20 décembre 2010 dit « règlement de rome iii » portant sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps est entré en vigueur le 21 juin ... lire la suite
Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française ? - Libération
21 févr. 2013
Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s'est largement écartée de l'esprit de la ... lire la suite

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais