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Dévolution successorale
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Questions / Réponses rattachées à Dévolution successorale (10)

Question juridique n°19255 , Jan 13, 2013
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Par une donation-partage anticipée en 1991 devant notaire,notre maman nous a cédé,à mon frère et moi,tous ses biens immobilier (une maison chacun). 1/faut-il avoir de nouveau recours à… lire la suite
Question juridique n°19287 , Jan 14, 2013
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Voila mes parents étaient mariés,ma mere est décédée il y a 12 ans et mon père s ’est remarié il y 11 ans environ.nous sommes 4 filles et mon pere a eu 2 enfants avec sa femme actuelle.mon … lire la suite
Question juridique n°19288 , Jan 14, 2013
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! je vous ai adressé un message jeudi dernier concernant la maison de ma mère qui est veuve depuis 1995 et qui n’avait à ce moment là fait aucun papier (au dernier vivant). mon frère est ac… lire la suite
Question juridique n°19332 , Jan 15, 2013
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J’ai a régler une succession à la suite du décès du dernier parent vivant. il n’y a pas de bien immobilier et l’avoir est de 30 000 euros. nous sommes 3 enfants mais je n’ai plus de nouv… lire la suite
Question juridique n°20204 , Feb 18, 2013
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Ma mère est décédée il y a 5 ans, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté et se sont donnés au dernier vivant au sujet de la maison mon père a récemment rencontré un… lire la suite
Question juridique n°20608 , Mar 6, 2013
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Monsieur ma mere est decedee le 22/02/2013 ,le tuteur ne me reponds pas au telephone je suis en conflits avec mes freres ma mere vivait en maison de retraite medicalisee(alzheimer) … lire la suite
Question juridique n°21642 , Apr 21, 2013
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Mon mari est décédé en juin 2008, j’ai fait une déclaration de succession aux impots en bonne et due forme. j’avais une donation entre époux, dont j’ai pris 1/4 en pleine propriété et… lire la suite
Question juridique n°21955 , May 8, 2013
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Merci pour votre réponse à ma question n° 21642, j’ai bien compris qu’il faut que je passe par un notaire pour la dévolution successorale, mais est ce obligatoire si je ne vends pas ma mais… lire la suite
Question juridique n°22040 , May 14, 2013
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Mon grand-père a hérité d’un terrain agricole en guadeloupe suite à un procès au tribunal ,et na pas mis le titre de propriété a son mon.il est décédé et il ne reste que son épouse.je suis … lire la suite
Question juridique n°22335 , May 28, 2013
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Question relative à la succession. maître, quelles pièces et quelles démarches sont nécessaires pour faire établir un titre de propriete ? les biens (habitations et terrains sont dans … lire la suite

« Rien n’éblouit comme l’art de la parole, et c’est le plus souvent parmi les avocats qu’on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance. » Antoine Gérin-Lajoie