Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Dévolution du nom
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Dévolution du nom (1)

Question juridique n°26473 , Mar 11, 2014
799
vues
Ma fille est née en 2008 et étant fille unique j'ai voulu faire plaisir à mon père en lui donnant mon nom de famille. l'hôpital m'a dit qu'un changement de nom est possible par la suite p… lire la suite

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu