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Déclaration préalable de travaux
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Questions / Réponses rattachées à Déclaration préalable de travaux (2)

Question juridique n°27274 , May 24, 2014
836
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  je voudrais recouvrir ma terrasse avec un toit en polycarbonate. il y a 9m carré de surface, dois-je déposer une demande de travaux à la mairie ? lire la suite
Question juridique n°27410 , Jun 12, 2014
841
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Pour clôturer ma parcelle de terre, j'ai fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, la mairie de mon domicile m'a donné un avis favorable. est-ce suffisant ou faut-il que je… lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo