Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Décision prise en Assemblée Générale
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Décision prise en Assemblée Générale (1)

Question juridique n°23636 , Sep 12, 2013
424
vues
Dans notre immeuble le courrier est distribué soit par les employés d’une société, soit par un gardien. ledit courrier est déposé sur le paillasson de chaque propriétaire, entraînan… lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King