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Curatelle
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Questions / Réponses rattachées à curatelle (15)

Question juridique n°19194 , Jan 10, 2013
298
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Ma nièce (fille de ma soeur toujours vivante) vient de recevoir en donation de mes parents 1000m2 de terrain sur lequel elle a commencé une construction. ma soeur et ma nièce fâchées avec… lire la suite
Question juridique n°19398 , Jan 18, 2013
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Ma maman s occupe de gérer les comptes de ma soeur handicapé moteur jusqu’à ce jour.elle prend de l age est veux la placer en curatelle nous avons un dossier.je voulais juste savoir si ensu… lire la suite
Question juridique n°19855 , Feb 5, 2013
845
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Ma tante a 82 ans et est veuve et sans enfants et je suis sa curatrice (curatelle renforcée depuis mars 2010). elle va bientôt entrer en maison de retraite car atteinte de la … lire la suite
Question juridique n°19937 , Feb 7, 2013
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Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. mon père est azaimer en maison spécialisé, ma mère en phase finale d’un cancer. sachant que ma mère a toute sa tete est il possible … lire la suite
Question juridique n°20114 , Feb 14, 2013
462
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Quel délai avons-nous pour contester et faire annuler un testament établi par une personne sous curatelle renforcée ne possédant plus ses capacités intellectuelles.le testament aurait été e… lire la suite
Question juridique n°20134 , Feb 15, 2013
375
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Comment faire, préventivement, pour qu’en cas d’ incapacité de notre part (physique ou mentale) nos enfants puissent mettre notre maison en vente ? merci lire la suite
Question juridique n°20272 , Feb 21, 2013
584
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Ma mère a plus de 75 ans, elle resté chez mon frère, il ne voulais pas quand viennent la voir et elle était en bonne santé mais aujourd’hui elle est à l’hôpital et ensuite sera placer en ma… lire la suite
Question juridique n°20420 , Feb 27, 2013
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Lors d’un acte viager chez le notaire ma mere -alzheimer bien avancé-ne peut signer.ma soeur-qui est sa curatelle-peut elle la remplacer et signer avec le mari de ma mere?toute les parties … lire la suite
Question juridique n°21691 , Apr 24, 2013
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Mon divorce a été prononcé, j’avais 10 jours pour faire appel, j’ai demandé à mon avocat de prolonger ce delai car j’étais en instance d’etre sous curatelle, il s’agissait de quelques jours… lire la suite
Question juridique n°22737 , Jun 19, 2013
605
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Mon père est atteint de la maladie d’alzheimer. ma mère a décidé de vendre leur maison pour déménager et se rapprocher de moi (ils vivent en franche-comté et sont très isolés). dernièreme… lire la suite
Question juridique n°22762 , Jun 20, 2013
554
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Maman est en maison de retraite alzeimer mon père souhaite vendre un bien en commun qui se trouver. le vendeur à son notaire papa le sien, mais pour celui de mes parents, le notaire ne ve… lire la suite
Question juridique n°25186 , Dec 5, 2013
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Mes parents ont effectuées un dossier de surendettement, qui a été accepté. depuis (et après avoir demandé à différentes personnes de l’argent), ils continuent d’avoir le même train… lire la suite
Question juridique n°26296 , Feb 24, 2014
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Mon père âgé de 84 ans,est hospitalisé depuis 5 semaines et va devoir aller en maison de convalescence puis maison de retraite. il ne pourra plus rentrer chez lui et  je m'occupais j… lire la suite
Question juridique n°26679 , Mar 30, 2014
621
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J'aimerais avoir un avocat pour éviter que ma soeur jumelle soit mise en curatelle, elle doit divorcer simplement pour protéger ses biens immobiliers, son mari exerce sur elle un abus de fa… lire la suite
Question juridique n°26775 , Apr 7, 2014
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Ma fille a vendu sa voiture en toute légalité à un individu le 07 décembre 2013 pour la somme de 350 euros payés en liquide. le 18/02/2014 le même individu a eu un accident avec un tiers … lire la suite

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo