Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Cour de Cassation
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Cour de Cassation (1)

Question juridique n°25114 , Dec 2, 2013
377
vues
Suite à un divorce (marié sous le régime de la séparation de biens), je suis passé en procès pour la liquidation de la communauté. le tribunal m’a donné raison en 1er jugement et en… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Cour de Cassation (8)

Responsabilité bancaire - Pierre FERNANDEZ, avocat à Paris
Apr 9, 2009
Une nouvelle prise de position de la cour de cassation vient clarifier le débat quant aux obligations d'informations préalables d'une banque à l'égard de son client, qu'il soit particulier ou un professionnel, dans le cadre d'un dépassement de ... lire la suite
Segolène ROYAL
May 6, 2009
Je souhaiterais "m'excuser" au nom de tous les élus de france et de navarre, pour cette mauvaise et déplorable appréciation du droit du travail, que mme ségolène royal a sans conteste commise en vertu de l'arrêt de la cour de ... lire la suite
Conventions dans les SARL | Juriblogsphere
Aug 3, 2009
Les conventions dans les sociétés à responsabilité ... lire la suite
Free est tenu à une obligation de résultat quant à ses services | JURIBLOGSPHERE
Dec 2, 2009
La cour de cassation vient de rappeler au fournisseur d'accès à internet free la nature de son obligation quant aux services qu'il ... lire la suite
Chefs d’entreprises, attention à votre publicité !
Jun 13, 2010
La cour de cassation reconnaît une valeur contractuelle aux documents publicitaires quand, suffisamment précis et détaillés, ils ont une influence sur le consentement du ... lire la suite
Banquiers, soyez vigilants avec les engagements de caution
Jul 7, 2010
Arrêt de la cour de cassation du 22 juin 2010 à propos d'une personne physique s'étant porté caution d'un prêt consenti à une ... lire la suite
L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (2)
Aug 6, 2010
Deuxième partie de l'affaire chattawak qui met en ébullition le monde de la franchise. la cour d'appel de paris va t'elle triompher ou devoir s'incliner ... lire la suite
Application de la réforme de la garde à vue
May 11, 2011
Les raisons de l'application de la nouvelle garde à vue : la cour de cassation a incité à anticiper l'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011. il s'agit d'une évolution logique par rapport à la convention européenne des droits de ... lire la suite

« France, mère des arts, des armes et des lois. » Joachim du Bellay