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Copropriété
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Questions / Réponses rattachées à Copropriété (12)

Question juridique n°21203 , Mar 31, 2013
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Je souhaiterais acheter une maison , avec terrain, avec une copine , avec 2 appartements indépendants, donc 2 compteurs, 2 boites aux lettres, 2 taxes etc.. quelles sont les solutions poss… lire la suite
Question juridique n°21462 , Apr 11, 2013
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Prochainement propriétaire d’un appartement que je vais louer, dans une résidence avec piscine, puis-je, habitant à proximité, venir de temps à autre profiter de cette piscine bien que n’y … lire la suite
Question juridique n°22206 , May 22, 2013
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Nous avons acheté ma fille et moi, un appartement à martigues en mars 2010. ma fille l’occupe en résidence principale avec son concubin et leurs 2 enfants.depuis plus d’un an il y a des … lire la suite
Question juridique n°22322 , May 28, 2013
277
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Je suis syndic bénévole de mon lotissement qui comporte un espace vert attenant à certains lots. deux propriétaires me demandent s’il est possible pour eux de faire l’acquisition d’une… lire la suite
Question juridique n°22894 , Jun 28, 2013
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Je suis copropriétaire et à la dernière ago (pv à venir) a été votée l’installation d’une antenne relais pour téléphone mobile. je m’étais fait représenté et avais demandé à ce que soi… lire la suite
Question juridique n°23636 , Sep 12, 2013
410
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Dans notre immeuble le courrier est distribué soit par les employés d’une société, soit par un gardien. ledit courrier est déposé sur le paillasson de chaque propriétaire, entraînan… lire la suite
Question juridique n°26331 , Feb 26, 2014
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Habitant au rez-de-chaussée dans un hlm à lucé, j'ai les mêmes charges qu'une personne habitant au 1er ou au 2eme, et comme vous pouvez vous en douter, je me sers pas de l'ascenseur. … lire la suite
Question juridique n°26481 , Mar 12, 2014
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Est-il possible de créer une issue de secours (dans un parking partie commune d'une copropriété) donnant sur la cour d'une partie privative ? merci lire la suite
Question juridique n°26811 , Apr 10, 2014
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Nous allons nous séparer du syndic qui n'a pas mis à l'ordre du jour 2 propositions de concurrents. dans quel domaine faut-il chercher 1 administrateur judiciaire ? quel est la pr… lire la suite
Question juridique n°26942 , Apr 24, 2014
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La copropriété a décidé d'entreprendre des travaux de ravalement d'un mur de jardin qui n'est accessible que par mon appartement. les ouvriers et matériels (échafaudages) devront obligato… lire la suite
Question juridique n°27305 , Jun 2, 2014
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L'élection d'un syndic non professionnel coopératif en assemblée générale ordinaire de copropriétaires dont le règlement de copropriété le prévoit, est-elle possible sans inscription à l'or… lire la suite
Question juridique n°27477 , Jun 19, 2014
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Le syndicat d'une copropriété envisage de construire des planchers dans l'ancienne cage d'ascenseur, à quelle majorité doit se faire le vote de l'étude préalable aux travaux réalisée … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Copropriété (15)

Mobilisation pour le logement - épisode 2 | Juriblogsphere
Jul 17, 2009
Une nouvelle loi de mars 2009 dite loi boutin visant l'immobilier. ce billet traite des conséquences de cette loi sur la ... lire la suite
Une proposition de loi bienvenue pour modifier le régime de la copropriété | JURIBLOGSPHERE
Nov 26, 2009
Une proposition de loi émanant d'un groupe de députés en vue de modifier le régime de la copropriété des immeubles ... lire la suite
L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble | JURIBLOGSPHERE
Jan 6, 2010
Réglementation à respecter lorsque plusieurs copropriétaires souhaitent installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes d'un ... lire la suite
La question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface... | JURIBLOGSPHERE
Feb 15, 2010
La question du vote par correspondance dans les assemblées générales de copropriétaires refait surface avec la proposition de loi du député guy ... lire la suite
Publication de l’arrêté concernant les contrats de syndics
Mar 26, 2010
Un gout d'inachevé à propos de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant le contenu des contrats de syndic de ... lire la suite
Salarié du syndicat des copropriétaires et copropriétaire
Apr 9, 2010
De quelle manière gérer cette situation dans laquelle un salarié d'une copropriété devient copropriétaire dans cette même ... lire la suite
Toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)
May 5, 2010
Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ... lire la suite
Toilettage de printemps pour statut de la copropriété (2)
May 21, 2010
Deuxième partie du billet à propos du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant celui du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ... lire la suite
Modification des critères de répartition des charges dans les copropriétés
May 31, 2010
Un sujet sensible que celui de la modification des critères de répartition des charges dans les ... lire la suite
Régles de majorité pour les travaux d’économie d’énergie
Jun 9, 2010
Les règles de majorité requises dans les assemblées générales de copropriétaires en vue de mettre en ½uvre des travaux visant à économiser ... lire la suite
Violation par le syndic règles de computation des voix en AG
Aug 6, 2010
Le risque pris par le syndic qui décompte les voix en assemblée générale en fonction des tantièmes de charges au lieu des tantièmes de parties ... lire la suite
Pas de détecteurs de fumée dans les parties communes
Aug 6, 2010
L'administration fait savoir qu'il n'y aura pas d'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles ... lire la suite
URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT
Sep 20, 2011
Toute l'actualité récente du cabinet d'avocats cazamajour en urbanisme - immobilier - expropriation - environnement - copropriété - construction - espace boise classe - zone agricole - permis de construire - plan local d'urbanisme - plu - avocat immobilier ... lire la suite
Le cabinet CAZAMAJOUR vous informe de toute l’actualité - septembre 2011
Oct 1, 2011
Découvrez toute l'actualité de la rentrée en urbanisme, immobilier, expropriation, environnement, permis de construire, plu, copropriété, vente d'immeuble, ... lire la suite
Responsabilité du syndic de copropriété
Dec 30, 2012
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. analyse de la ... lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot