Questions / Réponses rattachées à Contrat d'assurance (2)
Question juridique n°26326 ,
26 févr. 2014
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Ma question porte sur l'assurance habitation : ayant dernièrement subi un cambriolage dans mon garage avec vol de divers matériels, j'ai donc entamé la procédure pour le remboursement… lire la suite
Question juridique n°26819 ,
11 avr. 2014
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Ma mère avant son décès a contracté une assurance obsèques (3000€) dont le bénéficiaire est une de ses amies.
j'ai payé les obsèques, étant le fils unique de la famille, et la personne ne… lire la suite
Actualités Juridique rattachées à Contrat d'assurance (1)
Créances - compensation - dettes connexes - abus
4 mai 2015
Commentaire : l’arrêt posait une question, semble-t-il, inédite :
peut-on compenser deux créances connexes dont l’une trouve sa cause dans un abus dans l’exercice d’une prérogative contractuelle ?
la question se posait dans la présente affaire en raison d’un abus commis par un ... lire la suite
« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte