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Contestation
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Questions / Réponses rattachées à Contestation (14)

Question juridique n°6175 , Feb 21, 2011
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Bonsoir, je m’ explique, ma mère est décédée elle a voulue être enterrée dans le caveau de ses parents. aujourd’hui son mari revendique le droit d’aller avec elle mais la maman de la d… lire la suite
Question juridique n°19358 , Jan 16, 2013
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Comment puis je savoir si j ai été saisie au tribunal par rapport a un huissier, car ils m harcélent chez moi par rapport a mon ex ils sont rentrés chez moi fait l inventaire de mon mobilie… lire la suite
Question juridique n°21913 , May 6, 2013
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Mon épouse a recu un avis de contravention pourn absence de ticket horodateur en date du 1 0 04 2013.j’ai contesté cette contravention car mon epouse avait bien un ticket valide.jai donc en… lire la suite
Question juridique n°21963 , May 9, 2013
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, je reviens vers vous car j'ai eu une réponse de votre part ,mais vous m'indiquer de préciser les choses. voila courant mai 2011 je vends mon véhicule, je remplis avec le nouveau p… lire la suite
Question juridique n°22281 , May 26, 2013
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J’habite dans une résidence oú la voirie est privée mais ouverte au public. je me suis stationné devant mon batiment qui est encombré par les voitures car notre sous sol est fréquement visi… lire la suite
Question juridique n°22644 , Jun 14, 2013
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Ma maman a subi une erreur médical,suite a un accident de la vie privée,nous avons saisie la commission de crci qui a donner un avis négatif car elle n’atteint pas les 24 pourcents.pourtant… lire la suite
Question juridique n°22788 , Jun 21, 2013
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Ma grand-mere est decedee en 10/2008 sans avoir fait de partage de ces biens immobiliers , les 6 enfants n’etant pas d’accord sur les partages ,une des filles a prit un avocat. aujourd’hui… lire la suite
Question juridique n°22861 , Jun 26, 2013
599
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J ai eu une double amende pour la meme infraction 2agent differrent a 2minute d intervalle mais l un a mis 177 avenue clichy et l autre 179 avenue clichy.que dois je faire? lire la suite
Question juridique n°23287 , Aug 25, 2013
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J’ai reçu une amende forfaitaire majorée de 75 € en aout 2013 je n’ai jamais reçu de lettres de rappel ou de relance, je n’ai aucune information sur l’infraction elle-même sur la lettre s… lire la suite
Question juridique n°23371 , Aug 30, 2013
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Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture le 20/08/13 l’agent a prit mon permis et il m’a dit qu’il prenait le numéro pour m’envoyer l’amende à mon domicile il ne me fait rien sig… lire la suite
Question juridique n°23395 , Sep 1, 2013
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Séparée de fait de mon époux depuis juin 2009, nous avons eu 2 enfants,j’ai eu une relation hors mariage et de cette relation est né un enfant que mon mari a reconnu comme son fils ,je ne s… lire la suite
Question juridique n°23584 , Sep 10, 2013
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J’ai été victime d’usurpur d’identité car on m’a envoyé une amande a mon nom or que ce jour la je n’était meme pas dans cette ville j’ai porté plainte et je n’est pas payé l’amande du co… lire la suite
Question juridique n°23993 , Oct 1, 2013
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Bio jour !!! le père de ma fille n’a jamais déclarer ma fille jasmine a la naissance. !!!! donc elle porte mons noms a moi et as toujours vécue avec moi elle a 12 ans et j auraie voulue sav… lire la suite
Question juridique n°26436 , Mar 6, 2014
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Bonsoir, je viens de recevoir par la poste, un courrier me demandant de payer une amende de 90 euros et un retrait de 4 points sur mon permis de conduire, pour "avoir grillé un feu rou… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à Contestation (1)

Contestation d'opérations frauduleuses
May 16, 2011
contestation d’opérations frauduleuses       coordonnées de la banque qui ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Contestation (4)

Comment contester une infraction au Code de la Route.
Mar 11, 2011
Les principales règles applicables à la contestation d'une infraction au code de la route sont simples mais il convient de les maîtriser pour se défendre valablement et être susceptible d'obtenir gain de cause. savoir contester, c'est savoir faire ... lire la suite
Radars automatiques et points : rappel au vu de l’évolution à venir de la législation
May 12, 2011
A l'heure ou le gouvernement annonce la suppression des panneaux avertissant la position des radars fixes et la fin des avertisseurs de radars basés sur la solidarité (type "coyote"), un rappel des règles de la perte des points du permis de conduire en ... lire la suite
Supression des panneaux pour les radars fixes et les avertisseurs de radars
May 24, 2011
Interview de maître franck petit, avocat : indications et interrogations sur les annonces gouvernementales prévoyant la suppression des panneaux avertissant les radars fixes, l'interdiction des avertisseurs de radars fixes et mobiles (de type communautaire ou gps). qu'en ... lire la suite
Facebook : une menace pour les salariés?
Feb 13, 2012
Quels sont les risques que court un salarié qui s'exprime sur les réseaux sociaux au sujet de son entreprise ou de ses ... lire la suite

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac