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Construction
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Questions / Réponses rattachées à construction (7)

Question juridique n°19314 , Jan 15, 2013
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Nous avons fait construire en 2010. la remise des clefs a eu lieu en février 2010. le carrelage du salon a été très mal posé. nous l’avions noté sur les réserves. le constructeur nou… lire la suite
Question juridique n°20367 , Feb 25, 2013
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Construction maison individuelle. cela fera 2 ans en mai que le constructeur m’a livré ma maison et cela va faire 2 ans que je me bat avec eux par téléphone et par courrier en recomman… lire la suite
Question juridique n°21647 , Apr 22, 2013
567
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J’ai gagné un procès au ta contre mon voisin. durant le procès, celui-ci a construit un garage faisant partie de la demande de pc. donc, actuellement ce garage à vélos est une construct… lire la suite
Question juridique n°22857 , Jun 26, 2013
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Je posséde des terrains qui étaient classés ’’constructibles’’. au changement d’équipe minicipale, ils ont été déclassés. cette mesure est-elle légale, appartient-elle aux compétences… lire la suite
Question juridique n°25292 , Dec 11, 2013
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, nous avons fait construire une maison avec un maître d’oeuvre. suite à des lacunes dans l’exercice de ses fonctions, le chantier s’est rendu habitable seulement 4 mois et demi apr… lire la suite
Question juridique n°25607 , Jan 5, 2014
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Cher maître, nous avons fait l'acquisition de notre maison en 2011 par le biais d'une agence immobilière. il s'agit d'un bien mitoyen d'une cote. récemment, nous avons entre… lire la suite
Question juridique n°26879 , Apr 17, 2014
782
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Je suis propriétaire d'un appartement de 176m² : il y a 4 chambres, 2 sdb, 2 wc et 2 cuisines intégrés. il m'est demandé de démonter une des cuisines selon la loi de la construction car u… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à construction (4)

L’Achat en Construction en Israel
Aug 12, 2009
La réputation du promoteur (en hebreu:kablan) est fondamentale ; aujourd'hui chaque hevrat kablanout (société de construction) a sa propre "cote de réputation" sur le marche immobilier et auprès de ses partenaires (agents, avocats, ... lire la suite
« Les dix commandements » de l’Achat d’un bien immobilier en construction en Israel - Le blog de Me Alexandre BENEZRA
Sep 30, 2009
1. réputation du kablan tu vérifieras " une bonne réputation est préférable à un bon parfum" (kohelet). la réputation du kablan (promoteur immobilier) est fondamentale. aujourd'hui chaque hevrat kablanout a sa propre ... lire la suite
URBANISME - IMMOBILIER - EXPROPRIATION - ENVIRONNEMENT
Sep 20, 2011
Toute l'actualité récente du cabinet d'avocats cazamajour en urbanisme - immobilier - expropriation - environnement - copropriété - construction - espace boise classe - zone agricole - permis de construire - plan local d'urbanisme - plu - avocat immobilier ... lire la suite
Responsabilité des constructeurs : le cabinet d’avocats CAZAMAJOUR vous informe
Oct 1, 2011
Le cabinet d'avocats cazamajour vous invite à consulter cet article très utile sur la responsabilité des constructeurs (source ministère du développement ... lire la suite

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard