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Consommateur
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Questions / Réponses rattachées à consommateur (1)

Question juridique n°25181 , Dec 5, 2013
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Je suis secrétaire adjoint d’un comité d’entreprise ma question concerne un contrat avec un prestataire de boissons. le comité d’entreprise est sous contrat avec un prestataire de b… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à consommateur (1)

Contrats à distance : envoyer un hyperlien à un consommateur n’est pas l’informer
Sep 11, 2012
Retrouvez l'actualité du droit des affaires sur le blog droit et ... lire la suite

« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus